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ADDENDA

MODIFICATION DE LA VERSION FRANÇAISE DES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU PROGRAMME D'INTERVENTION EN AUTISME

En vigueur à compter de mai 2011

L'addenda suivant souligne une modification apportée à la version française des lignes directrices relatives au Programme d'intervention en autisme (PIA) visant à s'assurer que la version française de ces lignes directrices est interprétée de la même manière que la version anglaise et à éviter que les critères d'admissibilité du programme soient mal interprétés. Cette modification doit être lue de concert avec la section correspondante des lignes directrices relatives au PIA.

Dans la section 2.1 à la page 7 des lignes directrices relatives au PIA, remplacez :

« avoir été diagnostiqués par un médecin ou un psychologue comme étant atteint de l'autisme ou d'un trouble du spectre autistique qui se situe à l'extrémité supérieure du spectre autistique. »

par :

« avoir reçu d'un médecin ou psychologue un diagnostic d'autisme ou d'un trouble du spectre autistique dont les symptômes sont d'intensité élevée. »

AVIS
RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES SUR LE PROGRAMME D'INTERVENTION EN AUTISME

En vigueur le 1er janvier 2007

Le 18 janvier 2007, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse annonçait un plan visant à rendre les services d'intervention comportementale intensive (ICI) disponibles dans l'immédiat à plus de 225 enfants actuellement inscrits sur les listes d'attente du Programme d'intervention en autisme.

Nous avons apporté des modifications aux lignes directrices sur le Programme d'intervention en autisme (août 2006) afin d'accélérer l'approbation des fournisseurs de services privés pour les familles qui choisissent l'option de financement direct.

Dans leur version antérieure, les lignes directrices exigeaient que les fournisseurs de services privés soient approuvés au cas par cas. Depuis le 1er janvier 2007, le fournisseur régional de services d'autisme peut préautoriser une entente existante ou nouvelle avec un fournisseur privé dans les cas où :

Date de la révision: Le 12 février 2007

Programme d'intervention en autisme
Lignes directrices relatives au programme

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

Révisées le 30 août 2006

Table des matières

  1. Objet des lignes directrices; but, objectifs et composantes du programme
  2. Accès au programme
  3. Services de soutien aux enfants et aux familles
  4. Intervention comportementale intensive
  5. Services d'aide à la transition
  6. Prestation des services

1. Objet des lignes directrices; but, objectifs et composantes du programme

1.1 Objet des lignes directrices

Ces lignes directrices révisées régissent la prestation des services d'intervention comportementale intensive et des services connexes par les neuf fournisseurs régionaux chargés de l'application du Programme d'intervention en autisme.

1.2 But et objectifs du programme

But

Le but du programme est de fournir une intervention comportementale intensive (ICI) de qualité, fondée sur des faits probants, ainsi que des services connexes, notamment les services de soutien aux enfants et aux familles et les services d'aide à la transition, dont la mise en oeuvre est coordonnée avec la prestation d'autres services que les enfants et les adolescents autistes et leurs familles reçoivent.

Objectifs

Les objectifs à l'égard des enfants autistes sont les suivants :

Les objectifs du programme sont les suivants :

Les programmes régionaux doivent intégrer et exploiter les succès remportés par d'autres services, notamment les services de soutien, offerts à l'échelle locale et régionale aux enfants et aux familles. Ils établiront des liens et coordonneront leurs interventions avec les autres programmes et services, notamment avec :

Les politiques et les modalités établies pour le programme cadreront avec les systèmes de services locaux prévus dans le cadre des programmes Pour des services au service des gens, Bébés en santé, Enfants en santé et Rééducation de la parole pour les enfants d'âge préscolaire.

Les programmes régionaux doivent fournir des services en français dans les régions désignées de la province aux termes de la Loi sur les services en français.

1.3 Composantes du programme

Le Programme d'intervention en autisme est dispensé à l'intérieur des limites géographiques des neuf bureaux régionaux du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, et peut comporter les composantes suivantes selon les besoins de l'enfant et de sa famille :

Figure 1

L'arbre décisionnel suivant illustre l'ordonnancement des composantes des services :

Réception de la demande par le programme régional
Évaluation de l'admissibilité par le programme régional
Inadmissible
Aiguillage vers d'autres services communautaires
Fermeture du dossier par le programme régional
Admissible
Prestation des services de soutien aux enfants et
aux familles offerts par le programme régional
Détermination par le programme régional de l'intensité,
du cadre et de la durée de l'ICI
Financement direct de l'ICI Programme régional d'ICI
Planification de la transition par le fournisseur privé
et le programme régional
Prestation de l'aide à la transition par le programme
régional

2. Accès au programme

2.1 Aiguillage

La plupart des collectivités ont établi des points d'accès aux services par l'entremise des programmes Pour des services au service des gens, Bébés en santé, Enfants en santé et Rééducation de la parole pour les enfants d'âge préscolaire ainsi que des Centres de développement de la petite enfance de l'Ontario. Le Programme d'intervention en autisme devrait utiliser les mêmes points d'accès lorsque cela est possible. Selon le système local de prestation de services, le programme peut comporter un autre mécanisme d'aiguillage.

Critères d'admissibilité

Les enfants satisfaisant à tous les critères d'admissibilité suivants pourront être dirigés vers le programme :

En outre, les parents de l'enfant doivent consentir par écrit à ce que le programme régional ait accès aux résultats et aux rapports d'évaluation et/ou à ce qu'il divulgue ceux-ci.

L'aiguillage vers le programme ou la présentation d'une demande de participation à celui-ci ne signifie pas que le programme régional s'engage à offrir des services d'intervention comportementale intensive. Avant qu'un enfant ne commence à recevoir des services d'ICI, le Programme régional doit évaluer son admissibilité au programme. Cette évaluation ne doit pas faire inutilement double emploi. Si l'évaluation conclut que l'enfant est atteint d'un autre type ou d'une forme légère de trouble du développement, ou qu'une autre intervention répondrait mieux aux besoins de l'enfant et de sa famille, l'enfant sera dirigé vers les services voulus.

2.2 Décision relative à l'admissibilité

L'autisme peut être vu comme un continuum ou un spectre qu'on appelle le spectre du trouble autistique. Les troubles appartenant à ce spectre sont d'intensité variable, mais ils présentent tous certains symptômes fondamentaux communs.

Cette initiative porte sur la prestation de services, y compris de services d'intervention comportementale intensive, aux enfants atteint du trouble autistique ou d'un trouble qui est considéré comme se situant à l'extrémité supérieure du spectre (voir la figure 2).

Figure 2 : Gravité du trouble du spectre autistique

Grave Modéré Léger
<———————————————————————————————————————————————————>
Trouble autistique TED-NS Syndrome d'Asperger
Autisme atypique
Admissible à l'ICI Aiguillage vers d'autres services
<——————————————————— ———————————————————>

Le personnel clinique vérifiera l'information contenue dans l'évaluation à l'appui de la demande pour établir si l'enfant dirigé vers le programme régional est admissible à l'ICI. Lorsque le programme régional accepte qu'un enfant participe au programme, il doit établir si cet enfant a été évalué récemment, si cette évaluation a été effectuée au moyen d'outils appropriés et si elle a été faite par des professionnels de la santé qualifiés. L'évaluation visant à établir l'admissibilité d'un enfant à l'ICI est effectuée dans un délai de quatre à six semaines après la réception de la demande de participation au programme.

Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, les directeurs cliniques ou les psychologues principaux appartenant aux programmes régionaux utilisent les mêmes outils d'évaluation de base. L'évaluation de l'admissibilité réalisée par le programme régional ne doit pas faire double emploi. Les directeurs cliniques peuvent, collectivement, déterminer les outils supplémentaires appropriés devant être utilisés à l'échelle provinciale. Il importe de noter que les enfants ne répondront pas tous aux critères d'admissibilité. Les familles des enfants qui ne répondront pas aux critères d'admissibilité en seront informées et seront dirigées vers d'autres services appropriés.

3. Services de soutien aux enfants et aux familles

Toutes les familles des enfants qui satisfont aux critères d'admissibilité du programme se verront offrir des services de soutien pendant qu'elles attendent le début de l'intervention comportementale intensive. On offrira en particulier aux familles une formation pour les aider à préparer leur enfant à subir l'ICI, à acquérir des compétences et à s'intégrer à des petits groupes. Fondés sur les meilleures pratiques déjà en usage dans l'ensemble de la province, ces services axés sur des résultats positifs peuvent comprendre les suivants :

3.1 Gestion des listes d'attente

Tout sera fait pour gérer efficacement et réduire les listes d'attente. On utilisera une stratégie uniforme de gestion des listes d'attente qui se fondera sur la date de l'aiguillage et sur des repères géographiques.

L'évaluation en vue d'établir l'admissibilité aux services d'ICI a lieu dans les quatre à six semaines suivant l'aiguillage. On fournit aux familles dont les enfants ont été jugés inadmissibles au programme l'information voulue sur les autres services offerts à la collectivité.

Chaque programme régional doit assurer la coordination des listes d'attente en affectant à cette tâche un membre de son personnel. La coordination des listes d'attente vise les fins suivantes :

Les enfants qui auront été jugés admissibles au programme seront inscrits sur la liste d'attente en ordre chronologique, la date de référence étant celle de l'aiguillage initial vers le programme. Par date initiale d'aiguillage, on entend la date à laquelle le fournisseur a recueilli les tout premiers renseignements sur l'enfant. La situation géographique est un facteur à considérer pour repérer les réseaux de services appropriés dans une région.

4. Intervention comportementale intensive

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (programmes régionaux) fournit des services d'intervention comportementale intensive dans les neufs régions de la province.

Pour qu'un enfant puisse recevoir des services d'ICI, le programme régional doit d'abord effectuer une évaluation complète de l'enfant afin de déterminer s'il est admissible, et, le cas échéant, établir l'intensité, le cadre ainsi que la durée de l'intervention.

4.1 Évaluation

L'information sur l'évaluation et le diagnostic qui est fournie au cours du processus d'aiguillage sert à déterminer si l'enfant est admissible et à établir l'intensité, le cadre et la durée de l'intervention comportementale intensive. Si cette information n'est ni adéquate ni disponible, des évaluations supplémentaires peuvent être requises ou avoir lieu. Les évaluations du programme régional relatives à l'intervention comportementale intensive comportent les composantes suivantes :

De façon périodique, les programmes régionaux, en consultation avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, peuvent réviser les évaluations normalisées utilisées en fonction de l'expérience acquise et des meilleures pratiques. Tous les programmes régionaux doivent utiliser certains outils (p. ex., le Manuel diagnostique et statistique – critères IV, la Childhood Autism Rating Scale (CARS) et l'Échelle de comportement adaptatif Vineland) afin de réduire les écarts dans les résultats cliniques, d'assurer une surveillance continue de la qualité et de constituer une base pour l'évaluation globale du programme. Ces outils permettent aussi de démontrer et de mesurer les progrès réalisés par les enfants.

Avant le début de l'intervention, le programme régional effectue une évaluation des ressources, des atouts et des besoins de la famille, y compris, dans certains cas, une évaluation de son niveau de stress et de son fonctionnement.

Responsabilité de l'évaluation

Il incombe au programme régional d'établir l'admissibilité de l'enfant ainsi que l'intensité et le cadre de l'intervention comportementale intensive offerte. Cela vaut tant pour les familles qui choisissent l'option du financement direct et de la prestation de services privés que pour celles qui optent pour les services du programme régional. Une fois l'admissibilité établie et l'option de prestation de services choisie :

  1. le fournisseur de services (programme régional ou fournisseur privé) remplit l'évaluation des compétences de base de l'enfant; et
  2. le fournisseur de services (programme régional ou fournisseur privé) évalue les progrès de l'enfant à des intervalles réguliers d'au moins six mois.

Si le programme régional établit qu'un enfant est inadmissible à l'intervention comportementale intensive, et qu'une autre approche répondrait mieux à ses besoins, cet enfant sera dirigé vers d'autres services de soutien ou programmes communautaires.

Établissement de l'intensité, du cadre et de la durée de l'intervention

L'intervention comportementale devrait être offerte à un niveau d'intensité, dans un cadre et pendant une durée qui répondent aux besoins de l'enfant, de sa famille et de la collectivité. L'évaluation clinique de l'intensité, du cadre et de la durée de l'intervention vise à aider l'enfant à réaliser les objectifs qui lui ont été fixés. Il n'existe aucun processus décisionnel clair et fondé sur la recherche pour établir l'intensité, la durée et le cadre optimaux de l'intervention. Il s'agit de décisions cliniques essentielles qui devraient se fonder sur un certain nombre de facteurs décrits ci-dessous.

L'intensité, le cadre et la durée recommandés de l'intervention figureront dans le plan d'intervention individuel de l'enfant. À intervalles réguliers (tous les six mois au minimum), l'équipe clinique et la famille examineront le plan et, s'ils le jugent bon, adapteront l'intensité et le cadre de l'intervention pour tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant.

Intensité de l'intervention

L'« intensité » de l'intervention n'est pas seulement fonction du nombre d'heures pendant lesquelles les services d'intervention sont dispensés à l'enfant. Elle dépend davantage de la qualité de l'intervention pratiquée pendant ces heures. Les enfants peuvent être admissibles à recevoir jusqu'à 40 heures d'intervention comportementale intensive par semaine. Bien qu'on s'attende à ce que le nombre d'heures se situe en général dans la fourchette des 20 à 40 heures par semaine, le nombre exact de ces heures est établi à l'issue d'une évaluation clinique fondée sur les objectifs individuels fixés pour chaque enfant. Avec l'approbation du directeur clinique/psychologue principal, les services dispensés par d'autres professionnels ou paraprofessionnels qualifiés et formés pour offrir l'ICI/ACA peuvent être inclus dans le nombre total d'heures de services offerts si ces services aident l'enfant à atteindre les objectifs cliniques établis.

Le programme régional offrira le nombre d'heures d'intervention que lui permettent ses ressources. Les heures de service perdues parce que l'enfant ou le personnel n'est pas disponible ne peuvent être accumulées et dispensées à un autre moment. Toutes les mesures utiles seront prises pour réduire au minimum les heures perdues en raison de l'indisponibilité du personnel.

Pour établir l'intensité du programme de chaque enfant, le directeur clinique ou le psychologue principal tient compte des éléments suivants :

Cadre(s) de l'intervention

Des programmes d'intervention comportementale intensive précoces efficaces peuvent être dispensés dans divers cadres, notamment dans les cadres suivants :

On s'attend à ce que les programmes recourent à divers cadres en fonction des décisions cliniques qui sont faites, en consultation avec les parents, pour répondre aux besoins de l'enfant. Le directeur clinique ou le psychologue principal déterminera si la maison constitue un cadre approprié pour l'intervention. Si le cadre familial est choisi, un parent ou un autre adulte responsable doit se trouver sur place durant les séances d'intervention comportementale intensive.

Pour établir le cadre qui convient à l'intervention offerte à un enfant, le directeur clinique ou le psychologue principal doit tenir compte, en consultation avec les parents de l'enfant et le personnel compétent, des facteurs suivants :

Durée de l'intervention

Les besoins en services des enfants évolueront avec le temps. Le directeur clinique ou le psychologue principal examinera les progrès réalisés par l'enfant à intervalles réguliers en se reportant à l'information fournie par les fournisseurs de services et les parents et modifiera en conséquence le plan d'intervention individuel de l'enfant. Il peut s'ensuivre que l'intensité de l'intervention soit augmentée ou réduite.

À mesure qu'approche la transition du programme à l'école ou à d'autres cadres communautaires, diverses évaluations supplémentaires peuvent être effectuées. Une évaluation de fin d'intervention doit aussi être réalisée.

4.2 Plan d'intervention individuel

Il incombe aux programmes régionaux de collaborer avec les familles à l'élaboration d'un plan d'intervention individuel pour chaque enfant admissible à l'ICI et pour chaque enfant auquel ils dispenseront des services. Le programme régional examinera et approuvera les plans d'intervention individuels établis par des fournisseurs privés pour les enfants recevant une ICI en vertu de l'option du financement direct.

Le plan d'intervention individuel indiquera les objectifs ciblés des services dispensés à l'enfant, guidera l'intervention et permettra de mettre l'enfant et sa famille en contact avec divers services communautaires répondant à leurs besoins. Le personnel des programmes régionaux examinera le plan d'intervention individuel de l'enfant à intervalles réguliers minimums de six mois et le modifiera ou l'adaptera en fonction des progrès de l'enfant.

Le type de services communautaires dont les enfants et les familles ont besoin varient. Les fournisseurs de services de la collectivité, avec le consentement des parents, peuvent être appelés à fournir des conseils sur divers éléments du plan d'intervention individuel d'un enfant et à participer à leur mise en oeuvre. Parmi ces fournisseurs, mentionnons ceux-ci :

De concert avec les parents des enfants admissibles à l'intervention comportementale intensive, les programmes régionaux élaboreront un plan d'intervention individuel. Le plan sera établi avant le début de l'intervention ou au moment où elle débute.

Le plan d'intervention individuel :

Lorsqu'un plan d'intervention individuel prévoit des services autres que ceux qui sont offerts directement par le programme régional, celui-ci aide les familles à présenter une demande pour obtenir les services appropriés par l'entremise des mécanismes existants dans leur collectivité. Les programmes régionaux doivent s'assurer que toutes les parties, y compris les familles, comprennent qui est chargé de la coordination des services et porter à l'attention des familles le matériel de soutien connexe.

4.3 Services d'ICI

Le programme régional et les fournisseurs privés dispensent aux enfants qui y sont admissibles une intervention comportementale intensive fondée sur les principes de l'analyse comportementale appliquée (ACA), approche scientifique décrivant une méthode visant à modifier le comportement et à mesurer ce changement.

Les critères s'appliquant à l'intervention comportementale intensive se fondent sur les conclusions de travaux de recherche, sur les avis des spécialistes et sur les lignes directrices relatives à la pratique clinique élaborées dans d'autres provinces ou pays.

Les programmes régionaux sont tenus, en vertu de leurs contrats de services, de dispenser des services d'intervention comportementale intensive de qualité.

Les programmes régionaux et les fournisseurs de services privés doivent offrir des services d'ICI qui :

Les programmes régionaux doivent dispenser des services d'ICI dans divers cadres pour optimiser, dès le début de l'intervention, la généralisation, le maintien, l'autonomie et la souplesse des aptitudes et des comportements acquis par les enfants. Les services d'ICI enseigneront les compétences fonctionnelles pertinentes aux enfants. Les responsables de la prestation des services d'ICI consigneront les réactions comportementales des enfants et évalueront leurs progrès. Pour assurer l'efficacité, l'innocuité et la pertinence des services, l'intervention sera fondée sur les preuves scientifiques les plus récentes.

La méthode d'enseignement proposera une façon éthique et positive de composer avec les comportements graves (p. ex., automutilation ou agression), en s'appuyant sur une évaluation biopsychosociale approfondie comprenant notamment l'analyse fonctionnelle, conformément aux normes établies par le ministère ainsi qu'à d'autres lignes directrices éthiques et professionnelles applicables.

Les programmes régionaux et les programmes privés ne dispensent pas de services COMPORTEMENTAUX se fondant sur des approches non éprouvées ou expérimentales.

Les programmes régionaux et les fournisseurs de services privés dispensent aux enfants qui y sont admissibles des services d'INTERVENTION qui :

5. Services d'aide à la transition

Les services d'aide à la transition comportent deux composantes : la planification de la transition et les services de soutien pour la transition. Ces services sont dispensés dans les deux cas par le programme régional. On s'attend à ce que les familles qui optent pour le financement direct des services communiquent avec le programme régional au moins six mois avant que l'enfant ne soit dirigé vers l'école et/ou un organisme communautaire si elles souhaitent obtenir des services de soutien pour la transition.

5.1 Planification de la transition

Une bonne planification de la transition facilite l'intégration de l'enfant à de nouveaux cadres. Cette planification devrait débuter tôt et faire partie du plan d'intervention individuel de l'enfant. On établira pour chaque enfant un plan de transition reflétant ses atouts et ses besoins. Le plan devrait être établi en coordination avec les autres fournisseurs de services qui interviennent auprès de la famille et avec les autres services communautaires d'aide à la transition.

Les mesures que devraient prendre les programmes régionaux, les écoles, les organismes communautaires, les familles et le personnel du programme pour faciliter la transition des enfants sont décrites ci-dessous.

Travail préparatoire

Le programme régional devrait rencontrer les partenaires communautaires (p. ex., les services de garde) et les conseils scolaires dans la région qu'il dessert pour discuter des points suivants :

Pour aider les conseils scolaires à planifier les services particuliers destinés aux enfants autistes, les programmes régionaux devraient, conformément aux règles relatives à l'accès à l'information et à protection de la vie privée, communiquer régulièrement aux conseils scolaires et aux intervenants communautaires des statistiques à jour sur le nombre d'enfants auxquels le programme régional dispense des services, ainsi que les renseignements suivants :

Planification

La majeure partie de la planification concernant la transition a lieu bien avant que l'enfant ne quitte le programme régional et/ou que l'option du financement directe ne prenne fin. Il s'agit notamment :

5.2 Services de soutien pour la transition

La planification de la transition complètera la planification de l'entrée à l'école qui est assurée par le ministère de l'Éducation. Pour offrir un soutien continu limité à l'enfant et à sa famille pendant la première d'année d'école, le programme régional mettra à leur disposition des services de soutien pour la transition jusqu'à concurrence de douze mois après la fin de l'intervention comportementale intensive.

Soutien continu

Au cours des 12 mois suivant la fin de l'intervention, les services de soutien pour la transition dispensés à l'enfant comprendront ce qui suit :

Les familles qui décident de ne pas avoir recours aux services de soutien pour la transition immédiatement après la fin de l'intervention comportementale intensive peuvent revenir sur cette décision dans les 12 mois pendant lesquels ces services leur sont offerts. Si elles le font, elles cesseront d'avoir droit à ces services à l'expiration du délai initial de 12 mois.

Les enfants peuvent cesser de recevoir des services de soutien de transition avant le délai prévu de 12 mois si, après consultation avec la famille et l'école, le programme régional décide que ces services ne sont plus nécessaires ou n'aident plus l'enfant ou sa famille.

5.3 Communication des renseignements


Tout échange de renseignements doit être fait conformément aux exigences législatives relatives à la protection de la vie privée et à la confidentialité. Le programme régional collaborera avec la famille, le conseil scolaire et les partenaires communautaires dans ce contexte pour établir un protocole régissant la communication des renseignements. Ce protocole peut notamment :

6. Prestation des services

Les services d'intervention comportementale intensive peuvent être dispensés directement par le programme régional ou achetés auprès de fournisseurs de services privés.

6.1 Services d'ICI dispensés par les programmes régionaux – option des services directs

Si une famille choisit de recevoir des services d'ICI directement du programme régional, ce dernier s'engage à :

  1. établir si l'enfant est admissible à recevoir des services d'intervention comportementale intensive;
  2. établir l'intensité, le cadre et la durée de l'ICI requise;
  3. conclure avec la famille un accord de services qui précise :
    les rôles et responsabilités du programme régional;
    le rôle et les responsabilités de la famille;
  4. élaborer un programme précis pour permettre à l'enfant d'atteindre les objectifs qui lui ont été fixés dans le cadre de son plan d'intervention individuel; et
  5. examiner le plan d'intervention individuel de l'enfant à intervalles réguliers d'au moins six mois et le modifier ou l'adapter en fonction des progrès de l'enfant.

6.2 Services d'ICI achetés d'un fournisseur de services privé – option du financement direct

Aperçu de l'option du financement direct

Tous les programmes régionaux doivent offrir aux familles l'option d'acheter des services d'intervention comportementale intensive auprès d'un fournisseur privé. Les programmes régionaux appuieront les familles qui choisissent cette option et les aideront à en assurer la mise en œuvre.

Pour obtenir un financement direct, les parents doivent fournir de l'information sur le diagnostic ainsi que d'autres renseignements personnels, y compris une copie de l'évaluation et du diagnostic officiels de l'enfant. Le programme régional établit l'admissibilité de l'enfant aux services d'ICI et approuve le financement de ces services en fonction du niveau et de l'intensité des services recommandés à l'issue de l'évaluation clinique.

Le programme régional fournira à la famille les renseignements voulus sur les fonds pouvant être accordés pour l'achat de services d'ICI auprès de fournisseurs privés. Ces fonds sont calculés en fonction du salaire moyen des thérapeutes-moniteurs et des psychologues au service du programme régional. Le calcul comprend le coût moyen des services offerts par les thérapeutes-moniteurs qui travaillent directement avec l'enfant ainsi que les coûts des services de supervision.

Le taux horaire sera multiplié par le nombre d'heures de services d'ICI approuvé par le programme régional pour le plan d'intervention individuel de l'enfant jusqu'à concurrence du montant maximal. Au moment de la signature d'un accord de financement pour des services d'ICI, un paiement forfaitaire correspondant au premier trimestre de services sera versé à la famille.

Les fonds disponibles peuvent ne pas couvrir tous les frais engagés dans le cadre d'un accord conclu avec un fournisseur privé. Les parents doivent payer eux-mêmes les frais supplémentaires.

Les fonds accordés sont destinés à l'achat de services d'intervention comportementale intensive approuvés et ne peuvent servir à acheter d'autres services. À titre d'exemple, si un enfant fréquente un centre qui fournit, outre des services d'ICI, des services de physiothérapie et de musicothérapie, les fonds reçus ne peuvent servir qu'à financer les services d'ICI.

Les programmes régionaux accorderont un financement pour des services qui, de leur avis, font l'objet d'une surveillance clinique adéquate. Le niveau de financement sera revu au moins tous les six mois pour s'assurer qu'il suffit à acheter les services nécessaires. En plus d'accorder aux familles des fonds pour leur permettre d'acheter des services auprès de fournisseurs de services privés, le programme régional offrira aussi à ces familles d'autres services, dont des programmes de formation et des services de soutien pour la transition.

Le programme régional fournira des services de soutien pour la transition aux familles qui achètent des services d'intervention comportementale intensive dans le cadre de l'option du financement direct. Il incombe à la famille d'indiquer au programme régional si elle a besoin de services de soutien pour la transition au moins six mois avant que l'enfant n'entre à l'école ou ne soit dirigé vers un organisme communautaire.

Rôles et responsabilités des programmes régionaux dans le cadre de l'option du financement direct

Si la famille choisit de recevoir des fonds pour acheter des services d'ICI auprès d'un fournisseur de services privé, le programme régional s'engage à :

  1. établir si l'enfant est admissible à recevoir des services d'intervention comportementale intensive;
  2. établir l'intensité, le cadre et la durée de l'ICI requise;
  3. fournir à la famille de l'information sur le financement disponible, y compris sur le taux horaire pour les services d'ICI et les services de supervision;
  4. adresser la famille à Autisme Ontario, qui lui fournira de l'information sur les organismes privés offrant actuellement des services d'intervention comportementale intensive aux enfants de la région;
    Remarque : Il incombe à la famille et non au programme régional de trouver un fournisseur de services privé et de conclure une entente avec lui.
  5. approuver le fournisseur de services privé;
  6. conclure un accord de financement avec les parents qui précise au moins le niveau de financement accordé par le programme régional, le niveau approuvé de services d'ICI, le nom du superviseur du thérapeute-moniteur dispensant les services, le niveau de supervision exigé/attendu, et tout renseignement exigé par les parents et/ou le fournisseur de services d'ICI qui aidera le programme régional à superviser les services d'ICI;
  7. administrer les fonds en fonction de l'accord de financement et faire le rapprochement des fonds non dépensés;
  8. réévaluer les progrès de l'enfant et ses besoins en services au moins tous les six mois, en collaboration avec le psychologue principal du programme privé et en fonction du dossier de l'enfant; et
  9. fournir des services de soutien pour la transition à la demande de la famille.

Rôles et responsabilités des fournisseurs de services privés

Conformément aux lignes directrices relatives au programme, le fournisseur de services privé retenu s'engage à :

  1. élaborer un programme répondant aux objectifs fixés dans le plan d'intervention individuel de l'enfant;
  2. dispenser des services d'ICI;
  3. assurer la supervision clinique du personnel dispensant les services par un psychologue accrédité ou admissible à l'accréditation par l'Ordre des psychologues de l'Ontario qui possède aussi une formation et une expérience cliniques approfondies de l'intervention comportementale intensive auprès des enfants autistes. Remarque : Dans certains cas, le programme régional peut approuver, pour remplir ce rôle, un professionnel possédant une maîtrise en psychologie ou dans un domaine connexe ainsi que plusieurs années d'expérience directe de la supervision de programmes d'ICI, et qui peut compter sur les conseils d'un psychologue enregistré. Dans ces cas, le superviseur clinique approuvé, et non le programme régional, demeurera responsable de l'aspect clinique du programme;
  4. participer à l'examen régulier du plan d'intervention individuel; et
  5. élaborer un plan de fin d'intervention ou de transition prévoyant les liens voulus avec le programme régional.

6.3 Familles qui déménagent au cours de l'ICI

Lorsqu'une famille dont l'enfant reçoit des services d'ICI déménage dans une collectivité ontarienne située à l'extérieur de la région desservie par le programme régional, il est impossible de lui garantir que ces services seront maintenus dans sa nouvelle région ou qu'une vacance se produira parmi les bénéficiaires de services d'ICI. Cela vaut que les services soient fournis par le programme régional ou par un fournisseur de services privé.

L'organisme qui dispense les services doit :

Le programme régional vers lequel la famille et l'enfant sont dirigés doit s'efforcer de répondre aux besoins de la famille du mieux qu'il peut, sous réserve des besoins de sa clientèle actuelle, c'est-à-dire qu'il fournira les services d'ICI s'il est en mesure de le faire ou dirigera la famille et l'enfant vers d'autres services ou programmes de soutien.

6.4 Dotation en personnel

Les programmes régionaux doivent faire appel à divers spécialistes pour pouvoir offrir toutes les composantes de l'intervention, y compris à des spécialistes de la gestion et de l'administration, de l'évaluation, de la prestation des services d'ICI, des services de soutien aux enfants et aux familles et des services de soutien pour la transition.

En outre, les programmes régionaux doivent établir des stratégies à court et à long terme en vue du recrutement et de la formation du personnel clinique nécessaire pour dispenser des services d'intervention comportementale intensive de qualité. Des postes de superviseur de la formation sont dotés au sein de chaque programme régional.

6.4.1 Personnel clinique de base

On s'attend à ce que chaque programme régional compte le personnel clinique de base suivant pour dispenser des services d'intervention comportementale intensive :

Un directeur clinique est chargé de superviser et d'évaluer l'intervention comportementale intensive ainsi que de superviser les évaluations de l'enfant et l'établissement de son plan d'intervention individuel. Il devra notamment former et superviser des thérapeutes principaux, des internes et des stagiaires dans le but d'assurer la qualité et la cohérence de l'intervention comportementale. Il sera aussi responsable du respect des exigences provinciales en matière d'information et d'évaluation. Les programmes régionaux peuvent devoir recourir aux services de psychologues/aides-psychologues cliniques supplémentaires pour dispenser le programme.
Compétences : Le directeur clinique a suivi une formation sur l'intervention comportementale intensive chez les enfants autistes et possède une expérience clinique approfondie en la matière. Il possède en outre un doctorat en psychologie et est accrédité ou admissible à l'accréditation par l'Ordre des psychologues de l'Ontario.

Les thérapeutes principaux sont chargés du cas d'un nombre fixe d'enfants et de la supervision des thérapeutes-moniteurs qui travaillent avec ces enfants. Les thérapeutes principaux participeront aussi à des séances d'apprentissage individuelles et en petits groupes. Ils devront accepter la supervision clinique continue du directeur clinique/psychologue principal qui les aidera dans leur travail. Ils fourniront aux familles une formation relative à l'intervention comportementale et à la composante du programme devant être mise en oeuvre à la maison. Compétences : Les thérapeutes principaux devraient posséder une maîtrise en psychologie ou dans un domaine connexe (ou travailler à l'obtention de ce diplôme) ainsi qu'une expérience clinique directe de six à douze mois de l'intervention comportementale intensive auprès d'enfants autistes. Ils pourraient aussi posséder une combinaison différente d'études et d'expérience clinique de l'intervention comportementale intensive auprès d'enfants autistes. Le nombre de thérapeutes nécessaires variera nécessairement d'une région à l'autre selon le nombre d'enfants devant recevoir des services d'ICI.

Les thérapeutes-moniteurs sont chargés de fournir un apprentissage intensif individuel et en petits groupes. Dans le cadre de leur travail, ces thérapeutes devront tenir un registre quotidien des progrès de chaque enfant. Les thérapeutes principaux superviseront les thérapeutes-moniteurs. Compétences : Les thérapeutes-moniteurs devraient être des étudiants de premier cycle inscrits à un collège ou à une université dans un domaine se rapportant à l'intervention comportementale intensive. Une expérience antérieure de l'intervention comportementale intensive serait un atout. D'autres combinaisons d'expérience et d'études pourraient également convenir pour les thérapeutes-moniteurs.

6.4.2 Autres ressources

On s'attend à ce que les programmes régionaux aient recours, dans la plus grande mesure possible, aux services communautaires pour les fonctions d'évaluation, de coordination des services et d'administration. En outre, les programmes régionaux possèdent les ressources supplémentaires suivantes :

Les coordonnateurs des listes d'attente aident les familles qui attendent une évaluation ou des services d'intervention comportementale intensive, dirigent les familles vers des ressources officielles et officieuses et coordonnent cet aiguillage. En outre, le coordonnateur de la liste d'attente dispense des services de soutien aux enfants et aux familles. Compétences : Les coordonnateurs des listes d'attente devraient être des étudiants du niveau secondaire ou du premier cycle universitaire inscrits dans un domaine connexe et possédant une expérience de l'intervention comportementale intensive. Une combinaison différente d'expérience et d'études pourrait aussi convenir.

Les coordonnateurs des services de soutien pour la transition collaborent avec les conseils scolaires et les organismes communautaires à l'élaboration de protocoles régissant la transition vers un autre cadre des enfants participant au Programme d'intervention en autisme. Les coordonnateurs travaillent avec la famille de l'enfant et le thérapeute principal et invitent les écoles et les organismes communautaires à participer à l'élaboration du plan de transition qui doit tenir compte des compétences dont l'enfant aura besoin à l'école et dans la collectivité. Les coordonnateurs des services de soutien pour la transition assurent la liaison avec les familles et le personnel scolaire dans le but de favoriser une transition sans heurt. Ils fournissent sur demande aux écoles et aux organismes communautaires des conseils sur la façon de travailler avec des enfants autistes. Ils fournissent aussi des services de soutien pour la transition pendant douze mois aux enfants qui ont terminé l'ICI et qui entrent à l'école. Compétences : Les coordonnateurs des services de transition devraient posséder un diplôme d'un collège communautaire ou un diplôme universitaire de premier cycle dans un domaine pertinent. Une expérience clinique directe au sein d'un programme d'intervention comportementale intensive pour enfants autistes est recommandée, de même qu'une connaissance et une expérience approfondies des services communautaires et une connaissance des politiques et des modalités relatives à l'aide à l'enfance en difficulté. Une combinaison différente d'expérience et d'études pourrait aussi convenir.

Les superviseurs-formateurs dispensent une formation aux thérapeutes. Compétences : Les principales compétences requises pour ce poste sont les suivantes :

Les programmes régionaux peuvent aussi, au besoin, avoir recours à des paraprofessionnels dans le cadre de la prestation du programme. Les paraprofessionnels appliquent dans d'autres cadres les principes et les approches éprouvés pour exécuter le Programme d'intervention en autisme.

6.5 Formation d'intervenants du système élargi de prestation de services

Il incombe aux programmes régionaux de fournir aux thérapeutes-formateurs et aux thérapeutes principaux une formation conforme au programme provincial approuvé. Une formation des intervenants du système élargi de prestation de services est essentielle pour atteindre les objectifs de cette initiative visant à aider les enfants autistes, à savoir notamment :

Chaque programme régional compte des superviseurs de la formation désignés qui répondent aux exigences fixés par le ministère pour les titulaires de ce poste.

Parmi les autres responsabilités des programmes régionaux, mentionnons :

Dans le cadre d'un accord négocié, le programme régional fournira une formation au personnel travaillant avec l'enfant dans les cadres mentionnés. Les paraprofessionnels comprennent notamment les parents, les bénévoles, les travailleurs des services de garde, les intervenants auprès des enfants et des adolescents et les aides-enseignants.

6.6 Responsabilité

Familles

Les familles doivent avoir toutes les occasions possibles de participer à la prise des décisions relatives au programme qui touchent leurs enfants. En plus de donner leur consentement éclairé à diverses étapes de l'évaluation, de la planification du programme, du congé et de la transition, les familles ont l'occasion de suivre une formation leur permettant d'aider leurs enfants.

Les familles sont chargées d'évaluer la qualité de l'intervention dispensée par les fournisseurs de services privés dans le cadre de l'option du financement direct. Les familles doivent communiquer avec le programme régional au moins six mois avant que l'enfant n'entre à l'école ou ne soit dirigé vers un organisme communautaire si elles ont besoin de services de soutien pour la transition.

Programmes régionaux

Les programmes régionaux doivent répondre de la qualité de leurs services aux familles. Ils doivent élaborer des modalités aux fins suivantes :

En outre, les programmes régionaux doivent rendre des comptes au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse en ce qui concerne la gestion du programme et la prestation des services conformément aux politiques, aux exigences des contrats de services et aux lignes directrices établies par le gouvernement.

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

Le bureau local du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse négociera un contrat de services qui :

Le bureau régional assurera une supervision régulière de l'intervention.

Évaluation

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à superviser le Programme d'intervention en autisme pour déterminer s'il atteint les buts et les objectifs fixés et s'il utilise les ressources publiques de façon efficace. Le ministère effectuera une évaluation systémique périodique des modalités et des résultats du programme et publiera les résultats de cette évaluation.

Révision des lignes directrices du programme

Il est entendu que les lignes directrices du Programme d'intervention en autisme seront révisées au besoin pour tenir compte des précisions apportées aux politiques et des rajustements dont le programme fera l'objet.

Historique des révisions : Septembre 2000
Septembre 2004
Novembre 2004
Août 2006

Lignes directrices relatives au mécanisme d'examen indépendant

Format PDF.

Guidelines

Lignes directrices relatives au mécanisme d'examen indépendant
(Annexe des lignes directrices relatives au Programme d'intervention en autisme)

14 décembre 2012

Table des matières

CHAPITRE I : AU SUJET DU MÉCANISME D'EXAMEN INDÉPENDANT

But et aperçu
Principes directeurs de la prestation des services
Objectifs/a>

CHAPITRE II : ADMINISTRATION DU MÉCANISME D'EXAMEN INDÉPENDANT

Coordonnateur du MEI
Liste des examinateurs indépendants
Qualifications des membres de la liste
Formation des membres de la liste
Assurance de la qualité

CHAPITRE III : PROCESSUS D'EXAMEN

Aperçu
Étapes et échéanciers

CHAPITRE IV : SUIVI ET ÉVALUATION

Résultats du programme


CHAPITRE I : AU SUJET DU MÉCANISME D'EXAMEN INDÉPENDANT

But et aperçu

Le but du mécanisme d'examen indépendant (MEI) est d' améliorer la cohérence, la transparence et l'équité des décisions relatives à l'admissibilité d'un enfant au Programme d'intervention en autisme (PIA) ou au retrait de l'enfant du programme. Pour obtenir plus de renseignements au sujet du PIA, veuillez consulter les lignes directrices de ce programme.

Grâce au MEI, les parents/soignants d'enfants ou de jeunes qui présentent des troubles du spectre autistique (TSA) peuvent amorcer l'examen des décisions relatives à l'admissibilité au Programme d'intervention en autisme (PIA) ou au retrait du programme. Des psychologues ou des associées ou associés en psychologie qui sont indépendants de la prestation des services du PIA examinent les décisions en lien avec le PIA puis déterminent si la décision rendue par le fournisseur du PIA est compatible avec les renseignements contenus dans les documents figurant dans le dossier du cas.

Principes directeurs de la prestation des services

Le fonctionnement du MEI reposera sur les principes énumérés ci-dessous.

CHAPITRE II : ADMINISTRATION DU MÉCANISME D'EXAMEN INDÉPENDANT

Coordonnateur du MEI

Le ministère établit une entente avec un organisme bénéficiant de paiements de transfert afin d'agir comme coordonnateur du MEI et d'administrer le processus du MEI. Cet organisme ne participe pas à la prestation des services aux enfants et aux jeunes qui présentent des troubles du TSA et il offre des services en français et en anglais.

Le rôle du coordonnateur du MEI consiste à coordonner le MEI partout en Ontario grâce aux mesures suivantes :

Le coordonnateur du MEI joue un rôle administratif seulement dans le processus d'examen indépendant; il ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel en lien avec la décision des fournisseurs du PIA ou des examinateurs indépendants.

Liste des examinateurs indépendants

Le coordonnateur du MEI est chargé de recruter des examinateurs indépendants qui effectueront les examens des décisions du PIA et d'en maintenir une liste. Le coordonnateur affectera un examinateur indépendant par cas afin de mener un examen fondé sur son opinion clinique et les preuves pertinentes du cas.

La liste est composée de psychologues et d'associées et d'associés en psychologie qui œuvrent dans le domaine des TSA. Ces professionnels peuvent comprendre des praticiens privés, des psychologues et des associées et associés en psychologie du secteur public et des universitaires ayant une expérience clinique.

Les fournisseurs du PIA, que ce soit en vertu de l'option des services directs (OSD) ou de l'option du financement direct (OFD), et les membres de leur personnel ne peuvent faire partie de la liste. Les praticiens qui ont déjà été à l'emploi d'un fournisseur du PIA et les anciens fournisseurs de services privés offerts en vertu de l'OFD peuvent faire partie de la liste. Toutefois, ils ne peuvent examiner les décisions prises par le fournisseur du PIA (OSD ou OFD) avec lequel ils étaient associés, ni les décisions concernant des enfants qu'ils ont déjà eus comme clients. Le coordonnateur identifiera ces conflits d'intérêts et tout autre conflit d'intérêts possible afin d'assurer que les examens ne soient pas effectués par des examinateurs qui pourraient être en conflit d'intérêts par rapport à un examen.

Qualifications des membres de la liste

Les qualifications minimales sont les suivantes :

Les cliniciennes et cliniciens de l'extérieur de la province peuvent faire partie de la liste s'ils sont membres en règle afin d'exercer sur leur territoire de résidence.

Formation des membres de la liste

Le coordonnateur du MEI prépare et distribue aux membres de la liste des documents d'information sur les plus récentes recherches dans le domaine de l'ICI ainsi que sur les politiques et les procédures du PIA.

Assurance de la qualité

Le coordonnateur du MEI favorise la qualité du processus du MEI en assurant le suivi des examinateurs indépendants afin de faire en sorte que les délais soient respectés, que les lignes directrices soient observées et qu'une justification adéquate soit présentée quant aux décisions, et il veille à l'établissement d'une fiabilité inter évaluateurs (c. à d. la concordance du niveau de consensus entre les examinateurs). Il met sur pied un système de gestion de la qualité qui prévoit une rétroaction aux fournisseurs.

CHAPITRE III : PROCESSUS D'EXAMEN

Aperçu

Le MEI examinera les décisions relatives à l'admissibilité au PIA ou au retrait du programme à la suite d'un processus en plusieurs étapes prévoyant un examen administratif interne et, si cela est nécessaire, un examen par une ou un psychologue ou une associée ou un associé en psychologie indépendant. Les fournisseurs de services informeront les parents/soignants de cette possibilité et du processus d'examen indépendant lorsqu'une décision relative à l'admissibilité est communiquée, et encore une fois lorsqu'une décision relative au retrait du programme est communiquée.

Étapes et échéanciers

Le processus d'examen indépendant sera achevé dans les 75 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle la décision du PIA est communiquée aux parents/soignants. Les 75 jours ouvrables comprennent :

Les étapes et les échéanciers du processus du MEI sont décrits ci-dessous.

  1. Décision du PIA

    Le fournisseur du PIA discutera avec les parents/soignants de sa décision relative à l'admissibilité au programme ou au retrait du programme et leur remettra un avis écrit de la décision. Les parents/soignants seront alors informés qu'ils disposent de 20 jours ouvrables, à compter de la date de réception de l'avis écrit pour demander un examen de la décision. Les parents/soignants devront demander par écrit au fournisseur du PIA de procéder à un examen. Ce dernier inscrit la demande d'examen auprès du coordonnateur du MEI. Le fournisseur ouvrira ensuite un dossier et il informera les parents/soignants que leur demande a été inscrite. Les parents/soignants peuvent mettre fin au processus en tout temps.

  2. Examen administratif interne

    Lorsque les parents/soignants décident de demander un examen, le fournisseur des services effectuera d'abord un examen administratif interne. Il s'agit d'une étape obligatoire du processus du MEI.

    L'examen administratif interne vise à examiner le processus par lequel le fournisseur en est arrivé à prendre la décision relative à l'admissibilité ou au retrait, et à donner aux parents/soignants et au fournisseur de services la possibilité de parvenir à une compréhension mutuelle du dossier de l'enfant ou du jeune en examinant, en discutant, en modifiant et en acceptant les décisions qui ont été prises.

    En plus des données cliniques au sujet de leur enfant contenues dans le dossier du fournisseur du PIA, les parents/soignants peuvent fournir à ce dernier des renseignements supplémentaires et des documents justificatifs concernant les soins et le traitement de leur enfant qui sont pertinents à la décision faisant l'objet de l'examen (p. ex., des renseignements sur le diagnostic de leur enfant, ses comportements ou d'autres traitements ou évaluations hors de l'ICI, etc.).

    L'examen administratif sera effectué par la personne qui supervise le PIA (c.-à-d., la directrice générale ou le directeur général ou sa représentante ou son représentant désigné) de qui relève la directrice ou le directeur clinique. À cette étape, l'examinateur administratif devra :

    • veiller à ce que le dossier de l'enfant contienne tous les renseignements nécessaires à l'appui de la décision, conformément aux normes de conduite professionnelle de l'Ordre des psychologues de l'Ontario, à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et à toute autre disposition législative pertinente;
    • veiller à ce qu'aucune erreur administrative n'ait été faite au cours du processus décisionnel;
    • demander, le cas échéant, à la directrice ou au directeur clinique, ou à sa représentante ou son représentant désigné, un rapport sommaire plus détaillé appuyant la décision relative à l'admissibilité au programme ou au retrait du programme. Le rapport sera communiqué aux parents/soignants et discuté avec eux;
    • tenir compte de tout document supplémentaire fourni par les parents/soignants;
    • prendre des mesures appropriées, le cas échéant.

    L'examen administratif interne devra être achevé dans les 15 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle les parents/soignants ont demandé l'examen.
    • Au cours des 10 premiers jours ouvrables, le fournisseur du PIA doit effectuer son examen administratif interne et discuter des résultats avec les parents/soignants.
    • Au cours des cinq jours ouvrables restants, les parents/soignants décideront s'ils souhaitent aller de l'avant avec l'examen indépendant et informer par écrit le fournisseur du PIA de leur décision. Le PIA communiquera ensuite au coordonnateur du MEI le résultat de l'examen administratif interne, y compris la décision des parents/soignants d'aller ou non de l'avant avec l'examen indépendant.

  3. Aiguillage vers le coordonnateur du MEI et l'examinateur indépendant

    Si, au terme de l'examen administratif interne, les parents/soignants souhaitent aller de l'avant avec l'examen indépendant, le fournisseur du PIA acheminera les documents figurant dans le dossier (avec le consentement écrit des parents/soignants), ainsi que les documents d'appui fournis par les parents/soignants, au coordonnateur du MEI et il en remettra un exemplaire aux parents/soignants, conformément aux normes de conduite professionnelle de l'Ordre des psychologues de l'Ontario, à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et à toute autre disposition législative pertinente.

    Une fois qu'il aura reçu les documents figurant dans le dossier de l'organisme du PIA, le coordonnateur du MEI fera parvenir un accusé de réception au fournisseur du PIA et aux parents/soignants et il acheminera les documents figurant dans le dossier à un examinateur indépendant dans les cinq jours ouvrables qui suivent.

    Le coordonnateur du MEI veillera à protéger l'anonymat de l'enfant et de ses parents/soignants en retirant des documents figurant dans le dossier du cas tout renseignement signalétique concernant la région, le fournisseur du PIA, tout autre fournisseur de services, les parents/soignants et l'enfant, etc.

    Le coordonnateur du MEI informera le fournisseur du PIA et les parents/soignants de l'état du processus et des prochaines étapes.

  4. Examen par l'examinateur indépendant

    L'examinateur indépendant déterminera si la décision du PIA est compatible avec les renseignements contenus dans les documents figurant dans le dossier du cas, compte tenu de son jugement clinique et des lignes directrices du PIA.

    Types d'examensDécision compatibleDécision incompatible
    1. Admissibilité (inadmissible à l'ICI)L'enfant ou le jeune est inadmissible aux services d'ICIL'enfant ou le jeune est admissible aux services d'ICI et il est placé sur une liste d'attente en fonction de la date originelle d'aiguillage vers le PIA
    2. Retrait du programmeL'enfant ou le jeune est retiré du programmeL'enfant ou le jeune n'est pas retiré du PIA pour l'instant.

    Pendant qu'une décision relative au retrait du programme fait l'objet d'un examen, le processus de transition de l'enfant se poursuit, ce qui peut comprendre une réduction de l'intensité des services (c.-à-d., le nombre d'heures d'ICI qu'un enfant reçoit au cours de la semaine). Cependant, l'enfant ne sera pas retiré du programme d'ICI.

    L'examinateur indépendant présentera sa décision et sa justification par écrit au coordonnateur du MEI dans les 30 jours qui suivent la réception des documents figurant dans le dossier du cas.

  5. Notification

    Le coordonnateur du MEI informera le fournisseur du PIA et les parents/soignants dans les cinq jours qui suivent la réception par le coordonnateur de la décision de l'examinateur. L'examinateur indépendant présentera au coordonnateur du MEI sa décision, sa justification et le résultat par écrit dans un format normalisé, et le tout sera transmis aux parents/soignants et au fournisseur du PIA en cause.

  6. Règlement
    1. Décisions relatives à l'admissibilité
      Lorsqu'une décision relative à l'admissibilité est prise, l'enfant est placé sur une liste d'attente en fonction de la date originelle d'aiguillage vers le PIA. Lorsqu'une décision relative à l'inadmissibilité est confirmée, le fournisseur du PIA continue d'aiguiller les parents/soignants vers d'autres ressources communautaires, conformément à la marche à suivre habituelle du PIA.
    2. Décisions relatives au retrait du programme
      Lorsqu'une décision relative au retrait du programme est confirmée, la décision originelle du fournisseur reste en vigueur et l'enfant poursuit le processus de transition de son retrait du PIA (p. ex., selon le modèle du programme Connexions pour les élèves dans le cas des enfants qui commencent ou poursuivent des études dans une école publique). Ces enfants pourront aussi demander leur inscription à d'autres services de soutien communautaires financés par le MSEJ, comme les services et soutiens basés sur l'analyse comportementale appliquée, les services de relève, ainsi que les camps des vacances du mois de mars et des vacances d'été.

    Si la décision est que l'enfant ou le jeune ne devrait pas être retiré du programme, le fournisseur de services responsable prendra les mesures appropriées afin de se conformer à la décision de l'examinateur. L'enfant réintégrera sa catégorie de services (c.-à-d. l'option des services directs [OSD] ou l'option du financement direct [OFD]) et il continuera à recevoir des services d'ICI.

    La décision de l'examinateur indépendant est finale et le MEI ne peut la soumettre à un nouvel examen. Toutefois, lorsqu'un enfant reprend les services à la suite d'une décision relative au retrait du programme, les futures décisions relatives au retrait du programme pourront faire l'objet d'un examen. La décision la plus récente du MEI est finale et elle remplace toute décision antérieure concernant le retrait du programme.

Déroulement du MEI

# de jourÉtape
201. Après avoir été informée de la décision par le fournisseur du PIA, la famille demande par écrit la tenue d'un examen.
152. Examen administratif interne par le fournisseur du PIA y compris la décision de la famille de demander ou non un examen indépendant.Question résolue ou passez à l'étape 3
53. Question non résolue - Le coordonnateur du MEI reçoit le dossier et choisit un examinateur indépendant.
304. L'examinateur indépendant détermine si la décision du PIA est :
  1. compatible avec les renseignements en dossier; ou
  2. incompatible avec les renseignements en dossier.
Les résultats sont communiqués au coordonnateur du MEI.
55. Le coordonnateur du MEI informe par écrit le fournisseur du PIA et la famille des résultats de l'examen.
Total : 75 jours

CHAPITRE IV : SUIVI ET ÉVALUATION

Le coordonnateur du MEI a un contrat de services avec le MSEJ. Le contrat de services comporte des dispositions exigeant la collecte de données compatibles avec la méthode utilisée par le ministère pour l'évaluation du rendement aux fins de la prise de décisions et de la planification des activités.

Le coordonnateur du MEI recueillera et communiquera au ministère des données relatives à la prestation des services du MEI et aux résultats des systèmes. Il s'agit notamment de données sur les aspects suivants :

Le coordonnateur du MEI prépare et soumet au ministère un résumé trimestriel des résultats et du rendement du MEI conforme à la description ci-dessus.