À propos des services de justice pour les jeunes en Ontario
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est la principale loi au Canada concernant les jeunes contrevenantes et contrevenants.
Cette loi s'applique aux adolescentes et aux adolescents âgés de 12 à 17 ans au moment de l'infraction criminelle dont ils sont accusés.
Lorsqu'une adolescente ou un adolescent commet une infraction, la Loi sur le système
de
justice pénale pour les adolescents stipule la façon dont la police peut intervenir
auprès de la jeune personne en question. L'affaire peut être traitée à l'extérieur
du système judiciaire formel ou, quand des accusations sone déposées, être entendue devant les tribunaux. Lorsqu'une adolescente
ou un adolescent est reconnu coupable d'une infraction, le tribunal lui impose une
peine.
En Ontario, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse offre des programmes et des services aux jeunes :
- qui ont fait l'objet d'une poursuite en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ou
- qui sont susceptibles d'enfreindre la loi.
Les programmes et les services du ministère visent à :
- tenir les jeunes responsables de leurs actes;
- leur offrir la possibilité de faire de meilleurs choix;
- s'attaquer aux problèmes des jeunes et les aider à éviter de se retrouver en conflit avec la loi;
- aider à bâtir des collectivités sûres et à prévenir la criminalité.
Les jeunes qui ont des démêlés avec la justice ont des besoins très différents de ceux des adultes. C'est pour cette raison que les programmes communautaires et les programmes de placement sous garde des services de justice pour la jeunesse de l'Ontario sont destinés exclusivement aux jeunes et séparés du système correctionnel pour adultes. Ces programmes fournissent aux jeunes une supervision, du soutien et des possibilités accrues de réadaptation.
Le ministère du Procureur général est responsable du système judiciaire pour les jeunes.
Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels est responsable des services policiers.
