Quand une jeune personne est déclarée coupable

Condamnations en milieu communautaire

Probation

Les jeunes qui sont soumis à une période de probation continuent de vivre dans leur collectivité. Chaque cas est adressé à une agente ou un agent de probation, qui;

  • rencontre la personne concernée régulièrement;
  • élabore un plan à son intention avec sa collaboration et celle de ses parents;
  • l'aide à éviter les démêlés avec la justice et à atteindre ses objectifs.

Consultez la liste des bureaux de probation – Services de justice pour la jeunesse, ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.

Ordonnance de service à la communauté

Les adolescentes et les adolescents visés par une ordonnance de service à la communauté suivent un programme élaboré et supervisé de manière à ce qu'ils répondent de leurs actes et qu'ils apportent une contribution à la collectivité.

Programmes communautaires et solutions de rechange au placement sous garde

Il existe un éventail de programmes visant à offrir les peines de rechange prévues dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Ces programmes aident les jeunes à assumer la responsabilité de leurs actes, favorisent leur réadaptation et leur ouvrent des perspectives pour leur permettre de faire de meilleurs choix. Ils répondent également aux besoins particuliers de certains jeunes, comme ceux présentant des problèmes de santé mentale. De plus, il existe des programmes qui sont conçus, mis en œuvre et administrés par des organismes autochtones, à l'intention des jeunes autochtones.

Centres de fréquentation obligatoire : centres d'intervention auprès des jeunes

Les centres de fréquentation obligatoire offrent des programmes structurés et surveillés dans la collectivité, auxquels les jeunes participent pendant une période déterminée. Ces programmes portent notamment sur les questions suivantes :

  • la maîtrise de la colère;
  • la dynamique de la vie;
  • le counselling en matière de toxicomanie;
  • les aptitudes au travail et les méthodes de recherche d'emploi.
Programme d'assistance et de surveillance intensives

Ce programme est destiné aux jeunes qui ont reçu un diagnostic de problèmes de santé mentale. En plus de répondre à leurs besoins particuliers, on leur offre des soins de santé mentale spécialisés.

Services de placement sous garde

Le placement sous garde est une peine souvent imposée en cas de condamnations graves. Une telle peine est d'une durée précise. Le tribunal détermine si elle doit être purgée dans un lieu de garde en milieu ouvert ou fermé. Une fois libérés, les adolescentes et les adolescents passent par une période sous surveillance au sein de la collectivité. Il existe des établissements de garde dans toutes les régions de la province.

Les adolescentes et les adolescents placés sous garde participent à différents programmes, notamment dans les domaines suivants :

  • éducation;
  • counselling;
  • counselling en matière de toxicomanie;
  • maîtrise de la colère;
  • dynamique de la vie;
  • loisirs;
  • programmes culturels.

Pour en savoir davantage

Affaire traitée à l’extérieur du système judiciaire formel

Partager cette page