Le système de justice pour la jeunesse de l’Ontario

Le système de justice pour la jeunesse de l’Ontario propose des programmes et des services à l’intention des jeunes de 12 à 17 ans qui ont des démêlés avec la justice. Le système de justice pour la jeunesse est séparé du système correctionnel pour adultes.

Lorsqu’un jeune enfreint la loi, le service de police se fonde sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour décider s’il est justifié de porter des accusations conformément à la loi. Cette loi reconnaît que les jeunes qui sont âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction ont des besoins différents de ceux des adultes. Elle prévoit également des interventions et des mesures de protection adaptées à l’âge des jeunes.

Les programmes et les services offerts en Ontario :

  • sont fondés sur des recherches concernant la réduction des comportements de récidive
  • ont pour objectif d’améliorer les résultats pour les jeunes
  • sont conformes aux principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
  • sont sensibles aux niveaux de développement physique, mental et émotionnel, à la langue et aux croyances et pratiques culturelles ou spirituelles

Prévention de la criminalité chez les jeunes

Vous pouvez aider les jeunes à éviter les ennuis

Renseignez-vous sur les ressources qui existent dans la collectivité et à l’école pour aider les jeunes ayant des problèmes de santé mentale, de toxicomanie et d’alcoolisme à trouver un emploi et à obtenir leur diplôme d’études secondaires.

Si un jeune est arrêté ou a enfreint la loi

En cas d’arrestation, la police doit communiquer avec le parent ou le tuteur de toute personne âgée de moins de 18 ans au moment de l’infraction.

Que faire si un jeune enfreint la loi?

Renseignez-vous sur ce qui se passe lorsqu’un jeune commet un crime. Un jeune peut être inculpé, détenu ou invité à participer à un programme communautaire comme solution de rechange au placement sous garde et à la détention.

Que faire si un jeune est arrêté?

Renseignez-vous sur ce qu’il faut faire si un jeune a été arrêté et qu’il a moins de 18 ans. Dans une telle situation, la police est tenue de contacter les parents. Il est donc important de se préparer à soutenir le jeune, car cet appui sera crucial pour sa réussite.

Responsabilisation de la jeunesse

Des mesures proportionnelles sont prévues pour responsabiliser les jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Cela signifie que la mesure ou la conséquence appliquée au jeune est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du jeune.

Les jeunes qui ont des démêlés avec la justice peuvent :

  • recevoir un avertissement ou une mise en garde officielle de la police
  • être dirigés vers un programme communautaire
  • être inculpés et envoyés au tribunal, et s’ils sont reconnus coupables, être condamnés à la probation ou au placement sous garde

Que se passe-t-il lorsqu’un jeune est reconnu coupable par un tribunal?

Renseignez-vous sur les sanctions communautaires et le placement sous garde. Trouvez du soutien pour aider des jeunes à se réadapter et à réintégrer le milieu communautaire avec succès.

Programmes communautaires offerts

Des programmes communautaires adaptés aux besoins des jeunes ayant eu des démêlés avec la loi peuvent aider ces jeunes :

  • à accepter la responsabilité leurs actes
  • à faire de meilleurs choix
  • à faire des études ou à obtenir un emploi
  • à acquérir des compétences de vie importantes
  • à contribuer à la vie communautaire

Composez le 211 Ontario pour en savoir davantage.

Bénévolat ou travail dans le domaine de la justice pour la jeunesse

Renseignez-vous sur les possibilités de bénévolat et d’emploi dans le secteur de la justice pour la jeunesse en Ontario.

Vos droits et responsabilités

Renseignements

Pour en savoir plus sur le système de justice pour la jeunesse, communiquez avec votre Bureau régional