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Placement sous garde

Un juge peut imposer une peine de placement sous garde. Cette décision est fondée sur la gravité des accusations et sur les antécédents en matière d’accusations ou de peines. Le tribunal détermine la durée d’un placement dans un établissement de garde. On trouve des établissements de garde en milieu ouvert et des établissements de garde en milieu fermé.

Les établissements de garde en milieu ouvert sont des foyers de moindre taille, généralement implantés dans la collectivité, où les jeunes sont surveillés. Les jeunes doivent rester auprès du personnel en tout temps, sauf si un congé leur permettant de quitter l’établissement est approuvé.

Le contrôle exercé sur les activités des jeunes est plus important dans les établissements de garde en milieu fermé. Ces établissements sont séparés de la collectivité au moyen d’une clôture de sécurité et d’autres éléments de sécurité.

Des programmes de soutien et des activités sont offerts dans les deux types d’établissements.

Le personnel collabore avec votre adolescent pour élaborer un plan individuel déterminant les programmes et les services qui lui conviennent. Les programmes et les services permettent aux jeunes de rester actifs et d’acquérir de nouvelles compétences, et visent à soutenir la réinsertion sociale et à réduire les risques de récidive. Ils peuvent comprendre les éléments suivants :

  • prise de décisions et résolution de problèmes;
  • sensibilisation aux besoins des victimes;
  • éducation;
  • counselling en matière d’abus de drogues et d’alcool;
  • counselling en matière de maîtrise de soi et de maîtrise de la colère;
  • apprentissage axé sur les aptitudes à la vie quotidienne, notamment l’expression de ses sentiments et l’écoute des autres;
  • sports et activités récréatives;
  • participation à des programmes sociaux.

Pendant un placement sous garde, l’agent ou l’agente de probation des services de justice pour la jeunesse de votre adolescent contribue à la planification d’une réinsertion sociale réussie.

Éducation

La poursuite des études pendant un placement sous garde permet de préparer les jeunes à une réinsertion sociale réussie. Les conseils scolaires locaux offrent des programmes d’enseignement dans les établissements de garde.

Selon la taille de l’établissement, il peut s’agir :

  • d’une scolarité complète avec enseignants et aides-enseignants et un directeur ou une directrice;
  • d’une seule salle de classe avec un enseignant ou une enseignante.

Tous les programmes d’enseignement suivent le curriculum de l’Ontario. Dans les gros établissements, les jeunes peuvent suivre des cours axés sur les études et sur le perfectionnement des compétences. Dans les plus petits établissements, il s’agit généralement de cours de base.

Des bénévoles et des membres du personnel exécutent également des programmes qui soutiennent l’éducation et le perfectionnement des compétences. Ces programmes comprennent notamment :

  • des séances de tutorat;
  • l’obtention de certificats de métiers spécialisés;
  • une préparation à l’emploi.

Voyez les programmes et les cours qui peuvent aider votre adolescent à rester à l’école :

Voyez les programmes et les cours qui aideront votre adolescent à se préparer au marché du travail et à une carrière :

Programmes spécialisés

L’Ontario compte un établissement de garde en milieu fermé réservé aux jeunes autochtones qui ont des démêlés avec la justice. Des mesures de soutien et des services destinés aux jeunes autochtones sont également offerts dans d’autres établissements.

Certains jeunes ayant des démêlés avec la justice ont des besoins de santé mentale. Afin de les aider, le gouvernement de l’Ontario offre des services spécialisés. Le Programme ontarien de télépsychiatrie pour les enfants et les jeunes a recours à des professionnels du Hospital for Sick Children pour donner aux jeunes placés sous garde un accès à des services psychiatriques. Ces services sont offerts dans huit établissements de garde en milieu fermé.

Le Centre Syl Apps pour adolescents est un centre de santé mentale pour enfants accrédité qui offre des ressources cliniques aux jeunes placés sous garde, c’est-à-dire :

  • psychologues
  • psychiatres
  • travailleurs sociaux
  • infirmiers et infirmières
  • art-thérapeute

Réinsertion sociale

Un des objectifs des programmes de garde des services de justice pour la jeunesse est d’aider les jeunes à retourner dans la collectivité et à éviter les ennuis.

Après sa mise en congé, votre adolescent fera l’objet d’une surveillance dans la collectivité pendant un certain temps. L’agent ou l’agente de probation des services de justice pour la jeunesse qui assurera cette surveillance pourrait aiguiller votre adolescent vers des programmes axés sur :

  • la recherche d’emploi ou l’obtention d’un soutien financier pour un appartement;
  • la maîtrise de la colère ou l’abus de drogues et d’alcool;
  • l’apprentissage des aptitudes à la vie quotidienne;
  • des séances de tutorat.

Un soutien est également offert au moyen de programmes d’éducation qui aideront votre adolescent à entrer dans une école communautaire et à obtenir des crédits.

Mon adolescent a été placé sous garde

Le fait de connaître ses droits peut vous aider, ainsi que votre adolescent, à comprendre son expérience dans un établissement de garde. Les jeunes ont aussi des responsabilités dans un établissement de garde. Le personnel de l’établissement expliquera ces responsabilités.

Les jeunes placés sous garde doivent être informés de leur droit de consulter un avocat par le personnel. Ils doivent aussi être informés de la marche à suivre pour exprimer une préoccupation ou déposer une plainte auprès de l’établissement ou du Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Les jeunes ont d’autres droits au sein d’un établissement de garde, notamment :

  • le droit de participer à l’élaboration de leur plan de réinsertion sociale;
  • le droit d’exprimer leur point de vue quant aux décisions relatives à un traitement médical, à l’éducation, à la religion, à la mise en congé ou à un transfèrement;
  • l’interdiction pour le personnel d’infliger un châtiment physique;
  • le droit à des soins médicaux et dentaires, au besoin;
  • le droit à une éducation, à une formation ou à des programmes d’emploi fondés sur leurs intérêts et leurs talents;
  • le droit à des vêtements adéquats et de qualité qui conviennent à leur taille et aux différentes activités et conditions météorologiques;
  • le droit à des repas équilibrés.

Les jeunes ont également des droits relatifs à leur vie privée, notamment :

  • le droit d’envoyer et de recevoir des communications écrites confidentielles, sauf lorsque celles-ci enfreignent la loi ou contiennent des articles interdits par l’établissement;
  • le droit de conserver des effets personnels;
  • le droit de communiquer par téléphone, bien que les téléphones cellulaires soient interdits;
  • le droit à des conversations privées avec leurs parents, d’autres membres de la famille, un avocat ou un représentant, comme un membre du Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes;
  • le droit aux pratiques religieuses.

Vous trouverez des références législatives à ces droits et des renseignements plus détaillés dans les textes ci-après.

Rendre visite à votre adolescent

Chaque établissement établit des règles régissant les visites, mais il vous faudra généralement :

  • présenter une pièce d’identité;
  • signer un registre des visiteurs;
  • laisser vos effets personnels dans un casier ou les remettre au personnel pour la durée de votre visite;
  • ne pas donner des articles à votre adolescent, ou en prendre, sans l’autorisation du personnel.

Les visites sont effectuées dans une salle supervisée à des fins de sécurité. Les conversations ne peuvent être écoutées.