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Enfants et jeunes à risque

Services de protection de l’enfance

Les Services de protection de l'enfance sont fournis par les SAE, mandatées par la LSEF de protéger les enfants et les jeunes qui ont été ou pourraient être victimes de mauvais traitements ou de négligence, de voir à ce qu'ils soient pris en charge et supervisés et de les placer en vue de leur adoption. En 2013-2014, les SAE ont mené 81 393 enquêtes sur des allégations en vertu desquelles un ou plusieurs enfants auraient été victimes de mauvais traitements ou de négligence ou risqueraient de le devenir. Pour ce même exercice, le nombre moyen d'enfants pris en charge était de 16 434, et le nombre moyen de pupilles de la Couronne en Ontario, de 7 030.

Le ministère travaille en concertation avec les 47 SAE de l’Ontario afin de rendre le système de protection de l’enfance plus souple, plus responsable et plus attentif aux besoins des enfants, des jeunes et de leur famille. Il travaille entre autres à l'élaboration et à la collecte d'indicateurs de rendement permettant de mieux juger du caractère adéquat des services offerts aux enfants et aux familles. En 2015, le ministère a commencé à déclarer des renseignements globaux sur le rendement des SAE dans cinq domaines principaux qui reflètent la sécurité, la permanence et le bien-être des enfants et des jeunes.

Les modifications apportées à la LSEF depuis 2006 ont par ailleurs créé davantage de possibilités de placement permanent pour les enfants et les jeunes pris en charge. Ces modifications simplifient également la tâche des parents et des membres de la collectivité qui souhaitent fournir un foyer permanent à des enfants et à des jeunes. Elles ont fait de l’adoption une solution accessible à un plus grand nombre d’enfants qui peuvent continuer à entretenir des liens avec leur famille biologique et leur collectivité.

La Loi favorisant la fondation de familles et la réussite chez les jeunes a été adoptée en 2011. En complément à d’autres réformes, cette loi a modifié la LSEF afin de faciliter l’adoption pour les parents, d’offrir des foyers permanents à un plus grand nombre de pupilles de la Couronne et de mieux préparer les jeunes dans leur transition à l’âge adulte. En outre, depuis le 15 juin 2012, les familles admissibles qui adoptent ou prennent la garde légale d’un ou d’une pupille de la Couronne âgé de 10 ans ou plus, ou de plusieurs pupilles de la Couronne qui sont frères ou sœurs, reçoivent des subventions de SAE pour aider à subvenir aux besoins des enfants.

Il est possible de parvenir à la permanence lorsque les SAE ont recours à d’autres options de placement, comme la garde par des proches et les soins conformes aux traditions, pour favoriser une planification plus efficace de la permanence. La garde par des proches permet à l’enfant de bénéficier des soins et de la bienveillance d’un membre de la famille ou de la collectivité ou d’un autre adulte avec lequel l’enfant a des liens forts.

Les proches qui assurent la garde doivent remplir les critères provinciaux applicables aux foyers d’accueil, et en particulier faire l’objet d’une évaluation à domicile et participer à un programme de formation conçu pour les préparer à assumer la responsabilité de la garde de l’enfant.

Les soins structurés conformes aux traditions consistent en le placement d’un enfant que l’on estime avoir besoin de protection auprès d’un responsable des soins différent en vertu de la résolution d’un conseil de bande d’une Première Nation et d’une entente de soins structurés conformes aux traditions conclue entre une Première Nation et une SAE ou une personne désignée par une SAE. Le placement en soins conformes aux traditions doit être conforme aux normes d’agrément et être encadré par la SAE. En 2013, le ministère a publié un guide pratique sur les soins structurés conformes aux traditions à l’intention des SAE et des Premières Nations. Ce document, intitulé Soins structurés conformes aux traditions : Guide des principes, méthodes et meilleures pratiques, a été élaboré afin de mieux faire connaître cette option de placement pour les enfants et les jeunes autochtones ayant besoin de protection. De plus, une formation a été fournie à l’échelle de la province aux SAE et aux Premières Nations afin de faciliter la compréhension et l’utilisation des soins structurés conformes aux traditions.

Mesure de rendement : Nombre d’adoptions conclues.

Adoptions 04-05 05-06 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15
Privées 140 166 136 122 103 94 80 82 74 75 73
Internationales 611 491 572 447 402 370 318 243 197 162 153
Publiques gérées par les SAE 916 812 851 822 824 995 979 838 837 974 897

* Les données sur les adoptions publiques gérées par les SAE pour 2014-2015 sont fondées sur des données réelles jusqu’au 31 décembre 2014 et sur des prévisions jusqu’au 31 mars 2015.
** Les données concernant les adoptions privées et internationales étaient à jour au 31 mars 2015.

Mesure de rendement : Nombre moyen d'enfants bénéficiant de soins structurés conformes aux traditions.

Nombre moyen d'enfants bénéficiant de 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15
La garde par des proches 1 004 978 1 040 1 072 1 078 1 066 987 907 821
Soins conformes aux traditions 451 702 951 1 034 1 089 1 212 1 304 1 388 1 361

* Toutes les données sur les services pour 2014-2015 reposent sur des données réelles jusqu’au 31 décembre 2014 et des prévisions jusqu’au 31 mars 2015.