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Plan d'accessibilité 2007-2008

Table des matières

  1. Introduction
  2. Message de la ministre
  3. Rapport sur les réalisations
  4. Engagements – obstacles à surmonter
  5. Renseignements

Introduction

En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne.

Cinq domaines clés devant faire l'objet des premières normes d'accessibilité ont été retenus : le service à la clientèle, le transport, l'information et les communications, le milieu bâti et l'emploi.

Les règlements sur l'accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d'accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.

Le Comité d'élaboration des normes d'information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l'automne 2007.

Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province va connaître une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le cinquième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2006-2007, et décrit les engagements pris pour 2007-2008 en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.

Message de la ministre

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO), tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public. C'est la cinquième année que des plans d'accessibilité sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans toute la province.

Cette année marque le deuxième anniversaire de l'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) – une loi historique qui ordonne l'élaboration, la mise en œuvre et l'application de normes d'accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.

Les règlements sur l'accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur, et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d'accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.

Le Comité d'élaboration des normes d'information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l'automne 2007.

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse se fonde sur le succès de ses quatre premiers plans d'accessibilité et continue à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec ses services, qu'il s'agisse de son personnel, des membres du public ou des intervenants du ministère.

Nous sommes déterminés à améliorer l'accessibilité, et nous nous emploierons à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d'en créer de nouveaux, en collaboration avec l'ensemble de notre personnel, du gouvernement et des intervenants dans les domaines clés du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information, et du milieu bâti.

Le ministère poursuit ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel en matière d'accessibilité. L'année dernière, par exemple, le ministère a offert aux nouveaux gestionnaires et superviseurs une formation en ligne sur la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO), il a fourni davantage de renseignements sur les mesures d'adaptation visant à aider les candidats handicapés au cours du processus de recrutement, et il a inscrit des renseignements supplémentaires sur les exigences en matière d'accessibilité dans la trousse de formation destinée au personnel de planification fondée sur les résultats. Parmi les autres activités réalisées au cours de la dernière année, mentionnons également que le ministère a amélioré l'accessibilité de son site Web public, qu'il a implanté de nouvelles technologies permettant aux usagers d'avoir accès à l'information voulue dans un environnement sans obstacle, et qu'il a élargi les services ATS dans les bureaux locaux.

Pour poursuivre ces initiatives, nous formons le personnel sur les normes de prestation efficace du service à la clientèle aux personnes handicapées. Notre personnel des Services de justice pour la jeunesse examine les procédures et les pratiques pouvant contribuer à appuyer les jeunes qui sont placés dans nos établissements et qui ont des besoins particuliers.

D'autres exemples sont fournis dans les pages suivantes.
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos inquiétudes à ce sujet. Vous trouverez l'information nécessaire pour nous joindre à la fin du présent document.
La ministre,

Mary Anne Chambers