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Plan d'accessibilité (LPHO) 2010-2011

MINISTÈRE DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE

Plan d'accessibilité (LPHO) 2010-2011

Table of Contents



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Introduction

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route pour rendre la province accessible d'ici 2025. En vertu de cette loi, des normes d'accessibilité sont établies et mises en oeuvre en vue d'abolir les obstacles qui existent dans les principaux aspects de la vie quotidienne.

Ces normes amélioreront l'accessibilité des personnes handicapées dans les secteurs des services à la clientèle, de l'information et des communications, de l'emploi, du transport et du milieu bâti.

Le gouvernement de l'Ontario se prépare à prendre les devants pour faire de l'Ontario une province accessible. En 2010, il a été le premier organisme public à présenter son rapport de conformité à la première norme, soit les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (NASC) (Règlement de l'Ontario 429/07).

En attendant l'entrée en vigueur des autres normes en vertu de la LAPHO, nous respectons le Code des droits de la personne de l'Ontario et remplissons les obligations énoncées dans la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

Chaque année, le gouvernement définit la façon de prévenir, de repérer et d'éliminer les obstacles par l'entremise des plans d'accessibilité annuels exigés par la LPHO.

Se fondant sur le plan de l'année dernière, le plan d'accessibilité de 2010-2011 continuera à faire progresser le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse en fonction de l'objectif d'accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

Le plan de cette année met en lumière ce que le ministère a réalisé en 2009-2010 en vue d'abattre les obstacles pour les personnes handicapées. On y souligne également les engagements que le ministère a pris pour le prochain exercice afin de rendre ses programmes, ses politiques et ses services plus accessibles à toute la population de l'Ontario.

Le ministère a poursuivi ses efforts pour sensibiliser le personnel aux bonnes méthodes de prestation des services à la clientèle, compte tenu en particulier de l'accessibilité des services. Au nombre des mesures prises, le ministère :

Le ministère a aussi continué de rendre ses communications plus accessibles et à faciliter l'obtention de renseignements sur l'accessibilité. Notamment, le ministère :

Le ministère a continué de rendre le milieu bâti plus accessible pour ses clients, ses employés et les membres du public. Nous avons ouvert quatre nouveaux établissements pour jeunes contrevenants qui respectent les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle du gouvernement de l'Ontario. De plus, nous avons rendu entièrement conformes à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) les nouveaux bureaux du personnel du ministère qui sont situés au 101, rue Bloor Ouest, à Toronto.

On peut obtenir les plans des autres ministères en cliquant sur : Ontario.ca.



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Mise à jour sur les réalisations relatives à l'accessibilité 2009-2010

La fonction publique de l'Ontario (FPO) s'est donné pour objectif de rendre la province accessible et exempte d'obstacles d'ici 2025. Cette section met en lumière les mesures que le ministère a prises au cours du dernier exercice en vue de réaliser cet objectif.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Secteur d'intérêt : Information et communications

En outre, plus de 80 p. 100 des documents PDF qui se trouvent sur le site Web ont été convertis en format HTML accessible, et tous les nouveaux documents ont été affichés sous forme de pages Web HTML avec un fichier PDF comme source secondaire.

Secteur d'intérêt : Emploi

Secteur d'intérêt : Milieu bâti

Secteur d'intérêt : Autre



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Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle accessibles

Les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l'Ontario 429/07) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Tous les ministères de l'Ontario devaient se conformer au Règlement au plus tard le 1er janvier 2010.

En janvier 2010, la FPO a été le premier organisme public à déposer son rapport de conformité auprès de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario. Pour qu'ils continuent à se conformer aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, il est crucial que les ministères tiennent compte de l'accessibilité dans le cadre de leur processus de planification et d'élaboration de programmes et de politiques.

Le ministère fera la promotion de son mécanisme de rétroaction en ligne sur les services à la clientèle, mis en place en décembre 2009, comme moyen d'obtenir les commentaires des clients sur les améliorations à apporter aux programmes.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Permanent
La Direction des services spécialisés et du soutien de la Division de l'élaboration des politiques et de la conception des programmes financera une formation destinée aux enseignants-ressources et aux visiteurs à domicile qui interviennent auprès d'enfants atteints de troubles du spectre autistique en milieu de garde.
Actions proposées :
Le ministère poursuit sa collaboration avec le Geneva Centre for Autism, chargé d'assurer cette formation aux enseignants-ressources et aux visiteurs à domicile.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 – octobre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Permanent
Le ministère fournira ses documents et ses ressources en ligne en formats accessibles et en langage simple dans le but de favoriser des expériences plus positives en matière de services à la clientèle.
Action proposée :
Tous les documents publics seront en langage simple et ils seront offerts en formats accessibles.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 – octobre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Permanent
Le Centre d'excellence en accessibilité à l'information et à la technologie de l'information examinera différentes options en vue d'améliorer les services ATS (appareils de télécommunication pour les sourds) conformément aux normes de qualité des services de la fonction publique de l'Ontario (FPO).
Action proposée :
Le Centre d'excellence en accessibilité à l'information et à la technologie de l'information continuera à examiner des moyens d'améliorer les services ATS offerts par le gouvernement de l'Ontario, notamment la publication sur son site intranet de pratiques optimales, de politiques et d'autres ressources relatives aux services ATS, afin de promouvoir l'observation des normes de qualité des services de la FPO.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Permanent
Le Bureau du développement des capacités du ministère financera la tenue d'une séance de formation visant à sensibiliser le personnel du ministère aux questions d'accessibilité.
Actions proposées :
Le Bureau du développement des capacités continue à faire la promotion, sur la page intranet « MCYS Learns », de la séance de formation en salle de classe ainsi que de la formation en ligne sur la prestation de services accessibles à la clientèle.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Permanent
Le Bureau des stratégies de renouvellement fera la promotion de la formation en ligne du Centre du leadership et de l'apprentissage sur la prestation de services accessibles à la clientèle et assurera un suivi.
Actions proposées : Le Bureau des stratégies de renouvellement continue, en collaboration avec le Centre du leadership et de l'apprentissage du ministère des Services gouvernementaux et l'Unité des activités stratégiques des ressources humaines, d'examiner les rapports de formation chaque trimestre afin de s'assurer que le nouveau personnel termine cette formation. On s'attend à ce que tous les nouveaux membres du personnel aient terminé les deux modules de formation dans les 90 jours suivant leur entrée en fonction au ministère.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Permanent
Conformément aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, le ministère affichera des renseignements détaillés au sujet des rénovations dans ses bureaux qui provoqueront des interruptions de services.
Action proposée :
La Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux du ministère travaillera avec les nouveaux fournisseurs de services de gestion de projets de la province, qui relèvent de la Société immobilière de l'Ontario, ainsi qu'avec les bureaux régionaux et les chefs de programmes locaux afin de veiller à ce que les avis nécessaires soient affichés lors d'interruptions de services dans des locaux du ministère. Des normes applicables aux avis d'interruption de services seront élaborées.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Engagement : Permanent
Le ministère encouragera les employés à suivre une formation visant à améliorer les services à la clientèle et l'accessibilité.
Action proposée : Le ministère continuera d'exiger du personnel qu'il suive une formation pour mieux comprendre comment assurer des services accessibles à la clientèle, notamment les modules May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities et May I Help You? Supplementary: Ten Things You Need to Know about Accessible Customer Service.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011



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Engagements relatifs à l'information et aux communications

L'information et les modes de communication sont des éléments clés de la prestation de nombreux programmes et services gouvernementaux au public. Il est essentiel que nous dispensions les mêmes services de qualité à toute la population de la province.

En prévision de l'entrée en vigueur des normes relatives à l'information et aux communications, le gouvernement de l'Ontario cherche constamment des façons de prévenir et d'éliminer les obstacles pour les personnes handicapées dans le cadre de ses activités visant à préparer, se procurer, fournir, recevoir ou distribuer de l'information et des communications au public.

Secteur d'intérêt : Information et communications
Engagement : Permanent
La Direction de l'apprentissage et du développement des jeunes enfants de la Division des politiques et de la planification stratégiques facilitera l'accès aux renseignements trouvés sur la page Web à propos des services de garde d'enfants agréés et sur le site Web des centres de la petite enfance de l'Ontario.
Action proposée : Les membres du public peuvent consulter la page Web à propos des services de garde d'enfants agréés et le site Web des centres de la petite enfance de l'Ontario à partir du site Web du ministère, qui est accessible. La Division continue d'améliorer l'accessibilité des sites Web.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Information et communications
Engagement : Permanent
La Direction des communications et du marketing continuera de rendre le site Web du ministère plus accessible en offrant les documents sur supports de substitution.
Actions proposées :
La conversion des documents PDF qui se trouvent sur le site Web en pages HTML accessibles se poursuit.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Information et communications
Engagement : Nouveau
Le ministère fera la promotion du guide des meilleures pratiques pour l'accessibilité des documents qu'il a élaboré en collaboration avec le Bureau de la diversité du MSG, et encouragera le personnel à l'utiliser.
Action proposée : Le ministère affichera le guide des meilleures pratiques sur son site intranet à l'intention du personnel, et fera la promotion du module de formation en ligne du Centre du leadership et de l'apprentissage sur les documents PDF et Word accessibles.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011



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Autres engagements relatifs à l'accessibilité

Initiatives d'amélioration de l'accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d'élaboration en vertu de la LAPHO

En prévision de l'entrée en vigueur des autres normes, le gouvernement de l'Ontario a prévu la mise en œuvre de plusieurs initiatives pour la fonction publique, notamment dans les secteurs suivants : transport, emploi et milieu bâti. Il vise ainsi à faciliter les déplacements des personnes handicapées en Ontario, à assurer les adaptations nécessaires aux personnes handicapées à toutes les étapes d'un emploi ainsi qu'à repérer et à éliminer les obstacles dans les immeubles et les autres structures. Un grand nombre des initiatives prévues pour la fonction publique en 2010-2011 ont pour but d'aider les ministères à se préparer à se conformer aux prochaines normes qui entreront en vigueur.

Les initiatives pour la fonction publique sont énumérées dans le Plan d'accessibilité 2010-2011 du ministère des Services gouvernementaux.

Secteur d'intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
La Direction de la planification financière et de la gestion des activités de la Division des services ministériels et de la planification des activités examinera d'éventuelles méthodes de surveillance des dépenses consacrées à l'accessibilité. L'information ainsi obtenue pourrait servir à évaluer l'efficacité des méthodes de prestation de services accessibles.
Actions proposées :
Les discussions se poursuivent avec l'Unité des activités stratégiques des ressources humaines pour clarifier quels articles, biens et services peuvent constituer des dépenses liées à l'accessibilité. Le personnel des programmes doit préciser les exigences opérationnelles pour permettre de documenter les dépenses qui doivent être traitées séparément, qui doivent faire l'objet d'un suivi et dont on doit rendre compte.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à avril 2011

Secteur d'intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
Le ministère fera la promotion de la formation en ligne intitulée Ontarians with Disabilities Act: Maximizing the Contribution of Employees and Applicants with Disabilities à l'intention des gestionnaires et des superviseurs.
Action proposée :
Le ministère informera les nouveaux gestionnaires et superviseurs de leur obligation de suivre cette formation et assurera un suivi pour vérifier dans quelle mesure ils se conforment à cette exigence.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
Le ministère fournira des renseignements aux employés au sujet des nouvelles technologies, notamment la possibilité d'utiliser une fonction de lecture à voix haute à l'ordinateur.
Action proposée :
Le Centre d'excellence en accessibilité à l'information et à la technologie de l'information continuera de travailler avec les employés afin de leur fournir des renseignements sur les nouvelles technologies qu'ils peuvent utiliser pour mieux exercer leurs fonctions. Le modèle pilote d'outil de lecture à voix haute des pages Web a été évalué, et les résultats de cette évaluation ont été communiqués à la haute direction du Centre d'excellence en accessibilité à l'information et à la technologie de l'information au début de l'année 2010.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
Le ministère établira un groupe d'utilisateurs de technologie fonctionnelle afin que les employés qui se servent des mêmes appareils et accessoires fonctionnels ou de technologies similaires puissent communiquer entre eux.
Action proposée :
Le Groupe d'utilisateurs de technologie fonctionnelle a été formé en janvier 2009. Le Centre d'excellence en accessibilité à l'information et à la technologie de l'information continue d'encourager les employés à y participer tout en leur assurant un soutien administratif et en jouant le rôle de modérateur auprès de ce groupe interministériel.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
Le Bureau des stratégies de renouvellement fera la promotion de la formation en ligne du Centre du leadership et de l'apprentissage sur les mesures d'adaptation à l'intention des employés et des candidats handicapés, et assurera un suivi.
Action proposée :
Le Bureau des stratégies de renouvellement continue, en collaboration avec le Centre du leadership et de l'apprentissage et l'Unité des activités stratégiques des ressources humaines, d'examiner les rapports de formation chaque trimestre. Le ministère continuera de faire la promotion des modules de formation en ligne May I Help You et de la formation sur la LPHO auprès du nouveau personnel et vérifiera dans quelle mesure cette formation est suivie.
On explorera de nouvelles possibilités de formation, ainsi que d'éventuelles possibilités d'apprentissage formelles et informelles, par exemple des dîners-causeries, des séances avec conférenciers invités, etc.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
Le ministère établira des groupes locaux axés sur l'accessibilité afin de défendre la cause de l'accessibilité au sein de l'organisation et de faire valoir le Réseau de la FPO pour les personnes handicapées (D-NET).
Actions proposées :
Le ministère appuiera le développement des groupes locaux de promotion de l'accessibilité partout dans la province. Le ministère soutiendra aussi D-NET pour le développement du réseau à l'échelon local. La directrice générale de l'administration du ministère continuera de parrainer D-NET.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
Le ministère négociera de nouveaux baux et reconduira les baux conformément au code du bâtiment de l'Ontario et aux lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle de manière à empêcher la création de nouveaux obstacles pour les employés, les clients et les membres du public qui ont un handicap.
Action proposée : Pour tout nouveau bail, la Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux s'assurera que la convention de bail de la Société immobilière de l'Ontario respecte au moins la norme du Code du bâtiment de l'Ontario quant à l'accessibilité.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
Le ministère, en collaboration avec la Société immobilière de l'Ontario (SIO), le ministère des Services gouvernementaux et le ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure, continuera d'améliorer les ascenseurs et les toilettes dans les édifices du 900, rue Bay à Toronto, pour donner suite aux constatations des vérifications de l'accessibilité effectuées par l'organisme La Marche des dix sous de l'Ontario en 2006-2007.
Action proposée :
Les améliorations relatives à l'accessibilité des ascenseurs du 900, rue Bay à Toronto sont en cours de réalisation. D'autres améliorations en matière d'accessibilité seront fonction des résultats des vérifications de l'accessibilité de 50 bâtiments dans l'ensemble de l'Ontario. Ces vérifications sont effectuées par la SIO.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
La Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux élaborera un cadre stratégique pour l'évaluation de l'accessibilité des locaux du ministère en attendant que les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle soient établies.
Action proposée :
La Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux évaluera, compte tenu des autres priorités ministérielles, tous les emplacements du ministère afin de repérer les endroits où des améliorations à l'accessibilité sont requises pour assurer la conformité avec les normes réglementaires.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
Le ministère continuera d'apporter des améliorations au milieu bâti et à la technologie en vue d'améliorer l'accessibilité pour les employés et les clients.
Action proposée :
La Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux continuera de rendre les locaux du ministère plus accessibles pour les employés et les clients. Compte tenu des résultats du processus d'évaluation et d'autres activités clés de planification des programmes (p. ex. les lignes directrices relatives au bureau modèle pour le POSPH), la Direction travaillera de concert avec la DGAO en vue de déterminer les améliorations à apporter au milieu bâti et aux lignes directrices sur l'aménagement aux termes de la LAPHO.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
Le ministère continuera de tenir compte de l'accessibilité pour tous les locaux qu'il possède et qu'il loue.
Action proposée :
Dans le cadre de ses activités permanentes, la Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux veillera à ce qu'on tienne compte de l'accessibilité lors de la planification des projets et de la négociation ou du renouvellement des baux qui concernent les locaux appartenant au gouvernement ou loués à des tiers, avant l'approbation des contrats de location ou la conception détaillée des projets.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
Le ministère continuera d'évaluer l'accessibilité de ses bureaux et installations pour les employés et les clients qui ont un handicap, et à formuler des plans en vue de l'améliorer.
Action proposée :
Lorsqu'il sera nécessaire d'apporter des modifications à un emplacement, qu'il soit nouveau ou non, la Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux évaluera tous les emplacements du ministère afin de repérer les endroits où des améliorations pourraient rendre nos bureaux plus accessibles. Advenant la parution de nouvelles lignes directrices sur l'aménagement aux termes de la LAPHO, celles-ci seront prises en compte lors de l'évaluation des locaux et la planification des projets, y compris le renouvellement des baux, la négociation de nouveaux baux ainsi que les projets de rénovation ou d'agrandissement, dans le but de rendre les locaux plus accessibles pour le personnel et les clients du ministère.
La planification d'un nouveau projet visant à améliorer l'accessibilité des bureaux du ministère situés au 24e étage du 2, rue Bloor Ouest, au centre-ville de Toronto, est actuellement en cours.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
De concert avec la Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux, la Division des services de justice pour la jeunesse révisera les exigences en matière d'accessibilité de ses lignes directrices sur l'aménagement des bureaux.
Action proposée :
La Division des services de justice pour la jeunesse continuera de travailler en collaboration avec la Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux pour réviser les exigences en matière d'accessibilité de ses lignes directrices sur l'aménagement des bureaux.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
La Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux élaborera un cadre stratégique pour l'évaluation de l'accessibilité des locaux du ministère en attendant que les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle soient établies.
Action proposée :
Une fois que les nouvelles normes d'aménagement proposées aux termes de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) seront devenues règlement, la Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux évaluera, compte tenu des autres priorités ministérielles, tous les emplacements du ministère afin de repérer les endroits où des améliorations à l'accessibilité sont requises pour assurer la conformité avec les normes réglementaires.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
Par l'entremise de la Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux, qui assurera la coordination nécessaire, le ministère recensera les obstacles à l'accessibilité dans ses immeubles et ses locaux, et dressera des plans pour améliorer l'accessibilité des bureaux visés lors de leur déménagement ou de leur rénovation.
Action proposée :
En 2010-2011, la Société immobilière de l'Ontario (SIO) poursuivra la vérification de l'accessibilité des lieux de travail de la fonction publique de l'Ontario. Suivant les résultats de ces vérifications, on effectuera les travaux nécessaires sur le plan de l'accessibilité.
On tiendra compte des nouvelles lignes directrices d'aménagement aux termes de la LPHO ou de la LAPHO, le cas échéant, lors de toute évaluation de locaux du ministère afin de repérer les obstacles à l'accessibilité qui doivent être supprimés.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Autre
Engagement : Permanent
Le Centre d'excellence en accessibilité à l'information et à la technologie de l'information sera une source modèle de renseignements sur l'accessibilité en ce qui a trait à l'information et à la technologie de l'information (ITI) au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO). Le Centre perfectionnera les compétences relatives aux technologies actuelles et émergentes venant en aide aux personnes handicapées, notamment aux appareils fonctionnels.
Action proposée :
Le Centre d'excellence en accessibilité à l'information et à la technologie de l'information continue à fournir des conseils et du soutien aux personnes chargées de l'ITI au sein de la FPO en vue d'améliorer l'accessibilité des solutions d'ITI.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011

Secteur d'intérêt : Autre
Engagement : Nouveau
En 2010-2011, la Semaine de la protection civile sera l'occasion pour le ministère d'élaborer des outils et de mettre l'accent sur la sensibilisation à l'accessibilité dans le contexte de la planification des mesures d'urgence.
Action proposée :
La Division des services ministériels et de la planification des activités élaborera un module de formation en ligne conforme à toutes les normes de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario, ainsi qu'un module portant spécifiquement sur l'accessibilité (prévu pour janvier 2011).
Dans le cadre des activités de la Semaine de la protection civile, on fera la promotion de la planification des mesures d'urgence pour les personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers (date fixée au palier national).
Le ministère produira un document d'information sur la planification des mesures d'urgence pour les personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers, et l'affichera sur le site intranet du Programme de gestion des situations d'urgence.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à janvier 2011

Secteur d'intérêt : Autre
Engagement : Nouveau
Le ministère mettra à jour le contenu de tous ses sites intranet en fonction des exigences en matière d'accessibilité.
Action proposée :
En 2010-2011, le site intranet du Programme de gestion des situations d'urgence du MSSC et du MSEJ sera reconçu, et l'Unité de la gestion des situations d'urgence travaillera de pair avec le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse pour assurer sa conformité avec les exigences en matière d'accessibilité du règlement proposé aux termes de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011



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Loi(s), règlement(s) et politique(s) en cours de révision dans le but de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées

Dans le cadre de l'engagement qu'il a pris d'éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées, le gouvernement de l'Ontario continuera à réviser toutes les nouvelles mesures législatives et les politiques en voie d'élaboration afin de repérer et d'éliminer tout obstacle.

Secteur d'intérêt : Autre
Engagement : Nouveau
Le ministère fera la promotion de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion mis au point par le Bureau de la diversité du MSG.
Action proposée :
Le ministère encouragera le personnel responsable de l'élaboration des politiques à utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion ainsi qu'à faire la promotion du module de formation en ligne du Centre du leadership et de l'apprentissage sur l'application de cet outil.
Calendrier de mise en œuvre : Octobre 2010 à octobre 2011



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Lexique de termes et de sigles

ATS – Appareil de télécommunication pour les sourds

DGAO – Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario

D-NET – Réseau de la FPO pour les personnes handicapées

FPO – Fonction publique de l'Ontario

ITI – Information et technologie de l'information

LAPHOLoi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

LPHOLoi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

MSEJ – Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

MSG – Ministère des Services gouvernementaux

MSSC – Ministère des Services sociaux et communautaires

PCO – Programme de continuité des opérations

SIGIF – Système intégré de gestion de l'information financière

SIO – Société immobilière de l'Ontario



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Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère.

Téléphone : Paul Wigle, analyste de projet, Bureau des stratégies de renouvellement
416 326-2714

Renseignements généraux :
À Toronto : 416 325-5666
Sans frais, ailleurs en Ontario : 1 888 789-4199

Numéro ATS : 1 800 387-5559

E-mail: mcysinfo@ontario.ca

Site Web du ministère :
www.children.gov.on.ca/

Rendez-vous sur le portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario
Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

ISSN # 1708-3222
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