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Plan d'accessibilité (LPHO) 2011-2012

Ministère des services à l'enfance et à la jeunesse

Plan d'accessibilité (LPHO) 2011-2012

Table des matières



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Introduction

Chaque année, le gouvernement de l'Ontario indique les mesures qui seront prises afin de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative par l'entremise de son plan d'accessibilité annuel, comme l'exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l'Ontario pour rendre la province accessible d'ici 2025. Elle comporte des normes d'accessibilité dans les domaines suivants :

Cette année, les plans d'accessibilité fourniront des renseignements sur les exigences relatives à la planification découlant des nouvelles normes d'accessibilité intégrées (NAI) qui ont été édictées en juillet 2011 en vertu de la LAPHO. Les NAI réunissent en un seul règlement les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont le transport, l'emploi et l'information et communications, et harmonisent les exigences communes aux trois normes. Les NAI exigent que le gouvernement de l'Ontario établisse un plan pluriannuel pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.

Se fondant sur le plan de l'année dernière, le plan d'accessibilité de 2011-2012 continuera à faire progresser le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse en fonction de l'objectif d'accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

Notre plan d'accessibilité décrit les réalisations de 2010-2011 qui suppriment des obstacles rencontrés par les personnes handicapées. Il décrit également les engagements pris par le ministère pour l'année à venir dans le but de rendre ses programmes et ses services accessibles à toute la population ontarienne.

Parmi les réalisations du ministère en 2010-2011, on peut citer :

En 2011-2012, le ministère continuera à supprimer les obstacles que peuvent présenter ses politiques et ses pratiques pour les personnes handicapées, notamment grâce aux mesures suivantes :

Grâce à tous ses engagements, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse continuera à rendre l'Ontario encore plus accessible.

On peut obtenir les plans d'accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.



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Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011

Le gouvernement de l'Ontario déploie des efforts pour faire de l'Ontario une province accessible d'ici 2025. En 2010-2011, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l'accessibilité dans d'autres domaines : information et communications, emploi, transport et le milieu bâti.

Le présent document renferme un résumé des initiatives prises par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse en 2010-2011.

Services à la clientèle

Le ministère a continué de se conformer aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l'Ontario 429/07). À cette fin, le ministère a continué d'établir, de mettre en oeuvre et d'appliquer des politiques, des pratiques et des procédures lui permettant de fournir ses biens et ses services aux personnes handicapées d'une manière respectueuse de leur dignité et de leur autonomie, et qui donne à toutes et à tous des possibilités égales d'obtenir, d'utiliser et de profiter des biens et des services.

En 2010-2011, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse :

Information et communications

Milieu bâti

Autres



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Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite

Cette année, le plan d'accessibilité du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse met l'accent sur cinq domaines :

Services à la clientèle

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que pour quiconque.

Diverses mesures à l'appui de cet engagement sont prévues pour l'année 2011-2012.

Mesures prévues :

Information et communications

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à rendre l'information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L'information que nous fournissons et les façons dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.

Pour appuyer cet objectif, le ministère mettra en œuvre les mesures suivantes en 2011-2012.

Mesures prévues :

Emploi

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à adopter des pratiques d'emploi équitables et accessibles qui permettent d'attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses, et notamment à mettre en œuvre les mesures suivantes en 2011-2012.

Mesures prévues :

Milieu bâti

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à faire en sorte qu'il soit plus facile d'entrer dans nos immeubles, d'en sortir et de circuler autour de ceux-ci. Les mesures prévues pour 2011-2012 incluent ce qui suit.

Mesures prévues :

Autres

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à tenir compte de l'accessibilité dans ses processus d'approvisionnement.

Mesures prévues :



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Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

Dans le cadre de l'engagement que nous avons pris d'améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse continuera à passer en revue les initiatives gouvernementales, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2010-2011

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à passer en revue ses lois et règlements en vue de déceler tout obstacle potentiel à l'accessibilité.

En avril 2011, certains employés du ministère ont reçu une formation sur l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour passer en revue les dispositions législatives.

En mai 2011, la Loi de 1998 sur l'adoption internationale a été passée en revue à l'aide de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion en vue de déceler tout obstacle à l'accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2011-2012

Mesures prévues :

Outil d'évaluation en matière d'inclusion

En 2011, la fonction publique de l'Ontario a mis en œuvre l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion. Il s'agit d'un outil innovateur pour les questions de diversité et d'accessibilité. À l'aide de cet outil, les ministères peuvent repérer et supprimer les obstacles potentiels, notamment pour les personnes handicapées, dans des mesures législatives, des politiques, des programmes, des pratiques ou des services en place ou envisagés.

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse prônera l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion élaboré par le Bureau de la diversité ainsi que la formation en ligne sur l'utilisation de cet outil.

À l'avenir, le ministère poursuivra ses efforts dans ce domaine grâce aux mesures suivantes :



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Lexique de termes et de sigles

CEA-ITI – Centre d'excellence en accessibilité à l'information et à la technologie de l'information

LAPHO – Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

CLA – Centre du leadership et de l'apprentissage

NAI – normes d'accessibilité intégrées

IO - Infrastructure Ontario

MSSD – Ministère des Services sociaux et communautaires

MSEJ – Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

MSG – Ministère des Services gouvernementaux

LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

FPO – fonction publique de l'Ontario

PDF – Portable Document Format (Format de document portable)

ATS – Appareil de télécommunication pour les sourds

DSJJ – Division des services de justice pour la jeunesse



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Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.

Téléphone : Paul Wigle, analyste de projet, Bureau des stratégies de renouvellement, 416 326-2714

Renseignements généraux :
À Toronto : 416 325-5666
Sans frais en Ontario : 1 888 789-4199

Numéro ATS : 1 800-387-5559

Courriel : mcysinfo@ontario.ca

Site Web du ministère : www.children.gov.on.ca

Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario
Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095

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ISSN # 1911-4001 (En ligne)
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