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ANNEXE : RAPPORT ANNUEL 2016-2017

RÉALISATIONS 2016-2017

Depuis sa création, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse a acquis une expertise considérable dans le domaine du développement des enfants et des jeunes. L’importance accordée au développement des enfants éclaire notre rôle de défenseur et de catalyseur de résultats positifs pour les enfants et les jeunes de l’Ontario. Le ministère partage activement cette expertise et travaille en partenariat afin de créer des occasions pour que les enfants et les jeunes se fassent entendre auprès de l’ensemble du gouvernement.

Développement sain des enfants

  • Le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire vise à identifier le plus tôt possible les enfants ayant des troubles de la parole et du langage. Il leur fournit des services leur permettant d’acquérir des aptitudes à la communication et les fondements de l’alphabétisation de sorte qu’ils soient prêts à apprendre dès leur entrée à l’école.
Le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire (nombre d’enfants en service actif)
2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15
36 038 36 716 39 476 43 384 47 583 51 572 51 577 51 977 54 455 56 605 58 863 58 031
2015-16 2016-17
60 082 60 552
  • Le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce assure le dépistage des troubles auditifs chez les nouveau-nés en milieu hospitalier et communautaire, ainsi que l’évaluation audiologique et la sélection d’une prothèse auditive, la supervision des bébés risquant une perte auditive pendant la petite enfance et des services d’acquisition du langage destinés aux nourrissons et aux enfants d’âge préscolaire atteints de surdité ou d’une déficience auditive.
Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce (nombre de nouveau-nés ayant fait l’objet d’un dépistage)
2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13
105 641 123 068 127 659 132 100 136 894 121 860 122 276 130 826 135 598 134 910
2013-14 2014-15 2015-16 2016-17
131 773 132 287 132 485 130 064
  • Le Programme d’intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision offre des services spécialisés d’intervention précoce et des services de formation des parents dont ont besoin les familles d’enfants nés avec une déficience visuelle complète ou partielle pour les aider à se développer sainement.
Programme d’intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision (nombre d’interventions fournies aux enfants)
2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17
374 645 727 816 850 858 863 859 865 843
  • Le programme Bébés en santé, enfants en santé offre des services de dépistage aux femmes enceintes et aux nouvelles familles ainsi que du soutien additionnel mixte intensif aux familles à risque par des interventions au cours de visites à domicile.
Programme « Bébés en santé, enfants en santé » (nombre de femmes ayant fait l’objet d’un dépistage post-partum)
2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13
117 039 120 306 121 978 124 126 123 994 124 985 123 119 119 140 116 787 110 058
2013-14 2014-15 2015-16 2016-17
110 281 110 593 108 445 113 759
  • Le Programme de développement du nourrisson offre du soutien aux enfants ayant un retard du développement ou étant à risque d’en présenter un, mais aussi à leur famille, de la naissance à l’âge de cinq ans.
Programme de développement du nourrisson (nombre d’enfants desservis)
2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12
11 754 12 249 12 630 12 798 13 640 13 001 13 146
2012-13 2013-14 2014-15 2015-16
13 481 13 464 13 660 13 686
  • En 2015-2016, le ministère a également octroyé 1,1 million de dollars de plus en financement au Programme de bonne nutrition des élèves, portant ainsi le budget total de la province pour le programme à 32,3 millions de dollars. Cette somme a contribué à créer environ 160 nouveaux programmes dans les écoles financées par les fonds publics ainsi qu’à mettre en oeuvre un nouveau volet du programme desservant 63 Premières Nations dans 120 sites du programme. Par conséquent, plus de 890 000 enfants et jeunes ont reçu des collations ou des repas sains grâce au Programme de bonne nutrition des élèves afin de soutenir leur apprentissage et leur développement sain.

Bien-être de l’enfance

  • Le ministère a instauré de nouvelles subventions et mesures de soutien pour faire en sorte qu’un nombre encore plus grand de jeunes reste dans un milieu familial stable.
  • Le gouvernement a adopté une loi qui confie à l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes des fonctions d’enquête sur les sociétés d’aide à l’enfance.
  • Le ministère appuie la désignation d’autres sociétés autochtones de bien-être de l’enfance en vue d’assurer des services et des mesures de soutien accessibles et culturellement adaptés.
  • Le ministère a réalisé des progrès en ce qui a trait aux dix recommandations que le Bureau du vérificateur général de l’Ontario a formulées en 2015 appelant le ministère à prendre des mesures. De plus, le ministère a pris des mesures pour veiller à ce que les sociétés donnent suite aux conclusions :
    • À compter de 2015-2016, toutes les sociétés affichent les frais de déplacement engagés par leurs cadres supérieurs et les membres de leur conseil d’administration sur leurs sites Web accessibles au public.
    • En décembre 2015, le ministre a envoyé une lettre aux conseils d’administration de toutes les sociétés afin de leur rappeler qu’ils sont tenus de se conformer à toutes les lois et directives et à tous les règlements, y compris l’utilisation du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants. Au moyen de cette lettre, le ministre a également exigé des plans annuels d’amélioration de la qualité de toutes les sociétés axés sur le règlement des problèmes de conformité relevés par le vérificateur général de l’Ontario.
    • Toutes les sociétés disposent d’un plan annuel d’amélioration de la qualité en place et elles ont soumis en mars 2017 leur quatrième rapport d’étape depuis leurs plans adoption. Les résultats indiquent que des progrès ont été réalisés vers la production de rapports provinciaux cohérents.
  • Le ministère continue de travailler avec ses partenaires à l’amélioration du système de bien-être de l’enfance et des résultats pour les enfants, en s’inspirant des conseils de la Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance et d’autres commentaires.
    • Le ministère a poursuivi le déploiement du processus d’examen de bout en bout dans deux sociétés supplémentaires en 2016-2017. Ces examens amélioreront la responsabilisation des sociétés et favoriseront une culture d’apprentissage et d’amélioration organisationnelle continue dans les sociétés, améliorant en fin de compte les services et les résultats pour les enfants, les jeunes et leur famille.
  • Le ministère a continué la mise en oeuvre du Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE) qui a consolidé jusqu’à ce jour 45 millions de dossiers de 17 sociétés d’aide à l’enfance dans l’ensemble de l’Ontario. Le RIPE améliore la sécurité des enfants grâce à la capacité à garder la trace des enfants et de leurs résultats, à transférer rapidement les renseignements critiques sur l’historique des cas entre les sociétés et à fournir un accès en temps opportun aux renseignements essentiels.
  • Selon les prévisions de 2016-2017, les sociétés mèneront environ 83 330 enquêtes sur des allégations en vertu desquelles un ou plusieurs enfants auraient été victimes de mauvais traitements ou de négligence ou risqueraient de le devenir. Le nombre moyen d’enfants pris en charge est de 14 808 et le nombre moyen de pupilles de la Couronne en Ontario est de 5 125.
  • Nombre total d’adoptions finalisées par tranche de 100 enfants pris en charge
    2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16
    5/100 4/100 4/100 4/100 4/100 5/100 5/100 5/100 5/100 6/100 6/100 6/100
    Prevision 2016-17
    6/100

    * Remarque : Les chiffres pour 2016-2017 sont une prévision puisque les données réelles de fin d’exercice ne sont pas encore disponibles.

Jeunes à risque

  • Le ministère est responsable d’un éventail de programmes de nouvelles perspectives pour les jeunes qui fournissent aux jeunes à risque des occasions leur permettant d’obtenir de meilleurs résultats dans la vie, dont les suivants :
    • Fonds Perspectives Jeunesse (FPJ) – offre des possibilités de subvention aux collectivités de l’ensemble de la province, y compris sur les réserves.
    • Programme des intervenants auprès des jeunes (Programme des IAJ) – outille les jeunes à risque et leur famille et les habilite à poser des gestes comme mentors prosociaux et à orienter les jeunes vers des services et de nouvelles perspectives.
    • Initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes – offre une occasion d’emploi sécuritaire et positive aux jeunes et améliore les relations entre la police et les collectivités qu’elle dessert.
    • UforChange – organisme qui offre des programmes de mentorat et de formation destinés aux jeunes intéressés par les arts en offrant des cours de cinéma, de mode et de danse et de la formation sur l’inscription universitaire et les demandes d’emploi.
    • Studio Y – met à profit l’infrastructure d’innovation sociale de calibre mondial dont jouit l’Ontario avec MaRS afin de préparer les jeunes et de mettre leurs talents à contribution pour relever les défis socioéconomiques complexes de la province.
  • Les programmes de perspectives pour les jeunes visent à prévenir la criminalité chez les jeunes. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, entre 2003 et 2015, le taux de criminalité chez les jeunes de l’Ontario a diminué de 46 pour cent et le taux de criminalité avec violence chez les jeunes de l’Ontario a diminué de 39 pour cent. L’Ontario affiche le troisième taux de criminalité avec violence le plus bas au Canada.
  • Taux de criminalité et taux de criminalité avec violence chez les jeunes (2003 à 2015)
      2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
    Taux de criminalité chez les jeunes 5 933,57 5 946,59 5 803,65 5 932,41 5 921,65 5 604,06 5 427,85 4 951,10 4 438,03
    Taux de criminalité avec violence chez les jeunes 1 686,19 1 789,64 1 794,93 1 796,28 1 805,49 1 736,15 1 640,66 1 563,46 1 507,04
      2012 2013 2014 2015
    Taux de criminalité chez les jeunes 4 089,84 3 372,12 3 203,17 3 174,78
    Taux de criminalité avec violence chez les jeunes 1 377,52 1 179,55 1 074,96 1 031,36
    Nombre de jeunes qui accèdent aux possibilités en Ontario (2012 à 2016)
    2012-13 2013-14 2014-15 2015-16
    21 575 29 314 51 165 71 358

    * Remarque : Représente les jeunes desservis par le Fonds Perspectives Jeunesse, le Programme des intervenants auprès des jeunes, l’Initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes, Studio Y et UforChange.

  • L’Ontario a annoncé que les programmes liés au Plan ontarien élargi d’action pour la jeunesse sont devenus pleinement opérationnels en 2016-2017. Le Plan s’appuie sur les réussites du Plan ontarien d’action pour la jeunesse 2012. C’est maintenant 37 500 jeunes de plus qui sont desservis en améliorant les programmes existants et en lançant de nouveaux programmes tels que :
    • le programme Stop Now and Plan (SNAP);
    • le Programme de mentorat pour les jeunes;
    • le Programme d’intervention et de prévention des gangs de rue;
    • le Programme de justice réparatrice et de médiation;
    • le programme d’intervenants en justice pour la jeunesse auprès des familles.
  • Les services financés par le Plan ontarien élargi d’action pour la jeunesse sont offerts dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), Brantford, Kingston, London, Ottawa, Peterborough, Sudbury, Thunder Bay et Windsor.
  • Le ministère élargit les possibilités de subventions aux collectivités de l’ensemble de la province, y compris celles des Premières Nations dans les réserves.

Enfants et jeunes autochtones

  • Le ministère met en oeuvre la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones de l’Ontario en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, métis, inuits et autochtones vivant en milieu urbain de l’Ontario. Grâce à la stratégie, les collectivités autochtones et le ministère renforcent les liens avec leur communauté et leur culture, en plus d’améliorer les services qui répondent aux besoins des enfants et des jeunes autochtones. Les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits pourront donc avoir une démarche holistique fondée sur la culture et axée sur la communauté en matière de services à l’enfance et à la jeunesse.
  • Le programme de mieux-être pour les familles permettra à plus de 200 collectivités autochtones de mettre au point et d’offrir des mesures de soutien et des services, ce qui comprend l’embauche et la formation de plus de travailleurs de services de première ligne, l’élaboration de programmes communautaires et la création d’espaces sécuritaires.
  • Le ministère continue de soutenir la désignation des sociétés de protection des enfants autochtones afin d’appuyer les collectivités autochtones à prendre soin de leurs enfants au moyen de pratiques adaptées sur le plan culturel. En 2016-2017, cinq organismes autochtones étaient en train de réaliser le processus de désignation et un d’entre eux a été désigné le 1er avril 2017.

Santé mentale

  • Dans le cadre de la Stratégie ontarienne de santé mentale et de lutte contre les dépendances, le ministère continue de mettre en oeuvre le plan d’action Pour l’avancement de la santé mentale. En date de décembre 2015, le ministère avait désigné 31 des 33 organismes responsables dans les collectivités de la province. Les organismes responsables dirigent les processus de planification afin de déterminer les besoins en matière de santé mentale des enfants et des jeunes dans leur collectivité et d’y répondre. Les processus provisoires de planification communautaire sont en place dans les deux zones de services restantes et tous les organismes responsables devraient être désignés en 2017-2018. Le ministère a défini un ensemble de services essentiels communs devant être accessible, au fil du temps, à l’échelle de la province, et il met actuellement au point un modèle d’allocation fondé sur les besoins pour les services essentiels en matière de santé mentale pour les enfants et les jeunes.
  • Depuis le lancement du plan d’action Pour l’avancement de la santé mentale, l’accent a été mis sur la construction des fondements pour soutenir un système réactif de qualité supérieure qui répond aux besoins des enfants et des jeunes. Puisque cette base est en place, l’accent est dorénavant mis sur le renforcement des répercussions sur le terrain pour les enfants, les jeunes et leur famille, grâce à la création de chemins d’accès plus solides et durables, dont :
    • l’harmonisation des services dans l’ensemble des secteurs;
    • l’intégration de l’accès;
    • l’amélioration de la planification de la transition.
  • Au début de l’automne 2016, le ministère a reçu l’approbation pour élaborer et mettre en oeuvre la solution de veille stratégique sur la santé mentale des enfants et des jeunes. Grâce à la solution de veille stratégique, les données seront fournies au ministère et au personnel des organismes afin d’éclairer la prestation de services, la planification, les mesures de rendement et sa surveillance, ainsi que l’amélioration continue du système de santé mentale pour les enfants et les jeunes à l’intention des enfants, des jeunes et de leur famille.
  • S’appuyant sur le travail du Plan de prévention du suicide de trois ans (2012 à 2015), l’Ontario a annoncé en juin 2016 des investissements dans des mesures de soutien au bien-être et à la santé mentale adaptées à la culture destinées aux enfants et aux jeunes autochtones par l’entremise du Plan d’action pour la santé des Premières Nations de l’Ontario et de Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones. Ces mesures de soutien à la promotion de la vie et à la prévention du suicide chez les jeunes comprennent ce qui suit :
    • soutiens en matière de réponse/prévention holistique;
    • élargissement du Service de télésanté mentale pour permettre un meilleur contact avec les collectivités autochtones et des consultations supplémentaires.
    • Travailleurs autochtones en santé mentale et en toxicomanie et soutiens pour les élèves des écoles des Premières Nations.
  • Des cliniciens du Child and Parent Resource Institute rattaché au ministère sont invités régulièrement à prendre la parole au Canada et à l’étranger à propos des programmes cliniques fondés sur des données probantes et des recherches que mène le ministère dans des domaines comme les soins sensibles au traumatisme, le syndrome de Gilles de La Tourette, la surveillance des médicaments psychotropes, les troubles de l’attachement et le trouble du traitement sensoriel.
  • Le CPRI a également conclu un partenariat avec interRAI, une collaboration internationale qui regroupe plus de 85 experts de 40 pays, dans le but de publier une évaluation fondée sur des données probantes et des outils de planification des soins; et avec l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) pour mettre à profit l’information tirée de ces outils afin d’améliorer la responsabilisation, les mesures des résultats et fournir au ministère les renseignements aux fins de comparaison et d’évaluation. Actuellement, 65 organismes mettent en oeuvre interRAI, notamment les suivants : 16 organismes responsables, 2 organismes responsables/hôpitaux, 38 organismes de services essentiels, 2 organismes de services essentiels/hôpitaux, 2 conseils scolaires. En outre, plus de 40 000 évaluations d’enfants et de jeunes ont été réalisées.

Besoins particuliers

  • En collaboration avec les ministères de l’Éducation, des Services sociaux et communautaires et de la Santé et des Soins de longue durée, le MSEJ met en oeuvre la Stratégie ontarienne pour les services en matière de besoins particuliers portée par une vision de l’Ontario où les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers et leur famille reçoivent les services opportuns et efficaces dont ils ont besoin pour participer pleinement à la maison, à l’école et dans la collectivité et lorsqu’ils se préparent à atteindre leurs buts à l’âge adulte.
  • Dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour les services en matière de besoins particuliers, les fournisseurs de services qui oeuvrent auprès des enfants, les fournisseurs de services communautaires et les fournisseurs de services de santé mentale, de concert avec les représentants des conseils scolaires de district de l’ensemble de la province, travaillent de concert à la mise en oeuvre progressive et continue de la planification de services coordonnés tout au long de 2017-2018.
  • Les ministères travailleront en étroite collaboration avec les collectivités locales pour la prestation intégrée des services de réadaptation, où les comités directeurs nouvellement mis sur pied élaboreront les propositions finales et les plans de mise en oeuvre tout au long de 2017-2018. La transition aux nouveaux modèles de prestation de services devrait commencer dès l’automne 2018.

Trouble du spectre autistique

  • Le 29 mars 2016, l’Ontario a annoncé un investissement de 333 millions de dollars sur cinq ans pour lancer le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme visant à faciliter l’accès des familles aux services pour leurs enfants en réduisant les temps d’attente, en fournissant des services plus souples adaptés aux besoins des enfants et en servant un plus grand nombre d’enfants et de jeunes.
  • Le 28 juin 2016, l’Ontario a annoncé un investissement supplémentaire de 200 millions de dollars sur quatre ans afin d’améliorer les soutiens destinés aux familles au cours de leur transition au nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme et de devancer le programme d’une année. L’Ontario s’est engagé à :
    • Améliorer l’accès aux services en matière d’autisme pour que les familles n’aient plus à déposer une demande à deux programmes ni à recevoir plusieurs évaluations ou plans de service. Chaque région sera dotée d’un point d’entrée unique aux services en matière d’autisme.
    • Augmenter le nombre de places de traitement disponibles pour permettre à davantage d’enfants et de jeunes autistes de recevoir plus rapidement les services dont ils ont besoin.
    • Élargir les services pour que les enfants de tous âges puissent recevoir les services qui répondent à leurs besoins particuliers.
  • La mise en oeuvre du nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme commencera en juin 2017 et le programme devrait être entièrement en place d’ici le printemps 2018.
  • En janvier 2017, le ministère a créé cinq nouveaux centres de diagnostic de courte durée afin d’améliorer l’accessibilité des évaluations diagnostiques des troubles du spectre autistique (TSA) en temps opportun. Les centres effectueront 2 000 évaluations supplémentaires d’ici mars 2018 afin que plus d’enfants puissent commencer à accéder aux services aussi rapidement que possible.
  • Le ministère s’associe à des experts cliniciens et des organismes de services aux enfants pour démontrer quatre nouveaux modèles d’intervention précoce avant l’établissement d’un diagnostic en Ontario au cours des trois prochaines années. Les projets pilotes, lancés en février 2017, sont fondés sur le jeu et sont donnés dans des milieux naturels (p. ex., la maison ou le terrain de jeux de l’enfant) pour aider les très jeunes enfants à atteindre des objectifs personnalisés.
  • En partenariat avec le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), le ministère a lancé trois démonstrations de soutien à l’emploi afin de soutenir les jeunes (âgés de 14 à 30 ans) présentant un TSA au moment de leur transition sur le marché du travail. Les démonstrations seront offertes pendant deux ans tout au long de 2016-2017 et de 2017-2018. Chaque organisme s’est fixé l’objectif de soutenir 60 clients présentant un TSA à obtenir et à conserver un emploi rémunéré au cours de la période de deux ans.
  • Financement annuel d’intervention en autisme pour des services d’ICI et d’ACA
      2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14
    PIA/ICI 49,82 61,39 74,54 96,08 110,56 114,55 117,04 115,79 115,38 118,87
    ACA - - - - - - - 24,81 24,97 25,00
      2014-15 2015-16 2016-17
    PIA/ICI 120,51 120,34 131,80
    ACA 25,00 27,62 38,30

    * Remarques : Les chiffres de 2004-2005 à 2010-2011 ne tiennent compte que des services d’ICI; la prestation des services d’analyse comportementale appliquée (ACA) a commencé au milieu de l’exercice 2011-2012; les chiffres de 2011-2012 à 2014-2015 tiennent compte des services d’ICI et d’ACA.

    Nombre d’enfants recevant des services en matière d’autisme
      2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16
    ICI 795 1 125 1 404 1 306 1 428 1 437 1 418 1 409 1 460 1 465 1 407
    ACA - - - - - - 4 096 8 926 8 445 8 000 9 262
      Provision 2016-17
    ICI 1 529
    ACA 12 040

    * Remarques : Les services d’ACA ont commencé au milieu de l’exercice 2011-2012; les chiffres sur le nombre de clients des services d’ICI et d’ACA servis constituent la cible des services. Les données réelles sur le nombre d’enfants servis ne seront pas disponibles avant l’été 2017.

Programme d’infrastructure

  • En 2016-2017, le ministère a continué de mettre en oeuvre son plan de gestion pluriannuel des biens pour les points de service des organismes de paiement de transfert financés par le ministère et ceux administrés par le ministère. Ces points de service offrent divers programmes et services du ministère.
    • Le plan de gestion des biens est axé sur le maintien des biens existants en vue d’appuyer la prestation des programmes financés par le ministère, de soutenir les améliorations du programme afin de répondre aux demandes de services et de permettre la transformation du programme.
  • En mars 2017, le ministère avait octroyé 19,3 millions de dollars pour des travaux de modernisation et de réparation des locaux d’environ 170 organismes communautaires en Ontario. Ces investissements aideront les centres de traitement pour enfants, les sociétés d’aide à l’enfance, les centres de jeunesse et d’autres sites à offrir les programmes du ministère et à entretenir et à améliorer leurs installations.
Tableau : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2016-2017
Dépenses réelles provisoires du ministère (M $) 2016-2017*
Fonctionnement 4 464 965 800 $
Immobilisations 92 928 900 $
Effectif** (au 31 mars 2017) 2 187,39

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017.

** Postes équivalents temps plein dans la fonction publique de l’Ontario.