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Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2007-2008

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

Format PDF

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
Budget des dépenses 2007-2008

Table des matières

PARTIE I : PLAN AXÉ SUR LES RÉSULTATS 2007-2008

Vue d'ensemble du ministère

ANNEXE I : RAPPORT ANNUEL 2006-2007 ET RAPPORT ANNUEL 2005-2006

Partie I : Plan axé sur les résultats, 2007-2008

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Objectifs généraux et mission du ministère

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) a pour objectifs généraux de faire en sorte que l'Ontario soit un lieu où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussir et de réaliser tout leur potentiel. Le ministère collabore avec d'autres ministères, des partenaires communautaires, des municipalités et des parties intéressées pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques, des programmes, des services et des soutiens qui aident à donner aux enfants le meilleur départ possible dans la vie, à préparer les jeunes à devenir des adultes productifs et à faire en sorte qu'il soit plus facile pour les familles d'avoir accès aux services dont elles ont besoin à toutes les étapes du développement de l'enfant.

Mandat du ministère

Le mandat du ministère est le suivant :

Priorités/Résultats et stratégies clés

Faire de l'Ontario une province où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussir et de réaliser tout leur potentiel appuie les priorités du gouvernement visant, d'une part, à assurer la réussite des élèves, une meilleure santé et des collectivités sûres et dynamiques et, d'autre part, à renforcer la population et l'économie.

Au cours des trois dernières années, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a travaillé en partenariat avec de nombreux intervenants, notamment d'autres ministères, des organismes et des municipalités, afin de transformer les modes de prestation de programmes, de services et de soutiens destinés aux enfants et aux jeunes dans la province. Grâce à la Stratégie Meilleur départ, à la Stratégie Perspectives Jeunesse, à la transformation continue du système de bien-être et de protection de l'enfance et du système de justice pour la jeunesse, et à l'amélioration des soutiens destinés aux enfants et jeunes ayant des besoins particuliers et à leur famille, de nombreux résultats clés ont été atteints et des progrès ont été réalisés en vue d'établir un système qui permette ce qui suit :

En 2007-2008, le ministère continuera de faire des investissements clés pour faire fond sur un système qui aide à donner aux enfants et aux jeunes de l'Ontario les meilleures chances de réussir et de réaliser tout leur potentiel. Ses principales priorités clés sont les suivantes :

Contribution du ministère aux priorités/résultats clés
Priorités Amélioration de la santé Réussite des élèves Renforcement de la population et de l'économie Collectivités plus fortes et plus sûres
Résultats clés Enfants ayant des problèmes d'ouïe, de basse vision et autres facteurs de risque identifiés plus tôt Augmentation du nombre d'enfants arrivant en 1re année prêts à apprendre : un nombre accru de jeunes de milieux défavorisés réussissent à l'école Augmentation du nombre de citoyens ayant les compétences nécessaires pour réussir et se mesurer à la concurrence sur la scène internationale Diminution du nombre de jeunes ayant des démêlés avec le système de justice et du nombre de jeunes récidivistes
Stratégies Dépistage néonatal des troubles auditifs, problèmes de l'ouïe, cécité/basse vision, programmes de rééducation de la parole et du langage; soutiens pour les familles à risque; amélioration de l'accès aux services destinés aux enfants et jeunes ayant des besoins particuliers; bilan de santé à 18 mois; programmes de petits déjeuners et de repas du midi dans les écoles Programmes pour les jeunes à risque; étoffement du programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants; élaboration de normes professionnelles pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance Soutien accru destiné aux familles ayant des enfants avec des besoins particuliers, y compris des troubles du spectre autistique et des problèmes de santé mentale; stabilité accrue aux enfants ayant besoin de protection; formation professionnelle et emploi, mentorat et services d'intervention à l'intention des jeunes marginalisés Conception d'un continuum de programmes en milieu communautaire et de programmes de détention pour promouvoir la réadaptation et réserver le placement sous garde pour les infractions les plus graves; offrir des possibilités aux jeunes dans les collectivités mal desservies pour accroître leur capacité et leurs chances de succès
Principales activités

Stratégie Meilleur départ

Soutien et services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers

Programme de bonne nutrition des élèves

Bilan de santé à 18 mois

Stratégie Meilleur départ

Prestation ontarienne pour enfants

Stratégie Perspectives Jeunesse

Soutien et services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers

Programme de bonne nutrition des élèves

Services de bien-être et de protection de l'enfance

Prestation ontarienne pour enfants

Stratégie Perspectives Jeunesse

Soutien et services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers

Services de bien-être et de protection de l'enfance

Services de justice pour la jeunesse

Stratégie Perspectives Jeunesse

Services de bien-être et de protection de l'enfance

Programmes et services du ministère

Les programmes et services suivants sont fournis par l'entremise du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse :

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Enfants et jeunes à risque

Services spécialisés

Prestation ontarienne pour enfants

Principales activités

En 2007-2008, le ministère continuera de collaborer avec d'autres ministères et des partenaires communautaires pour transformer et améliorer les nombreux secteurs qui aident les enfants, les jeunes et leur famille, notamment les secteurs suivants : garde d'enfants et développement de la petite enfance; bien-être et protection de l'enfance; enfants ayant des besoins particuliers, y compris des troubles du spectre autistique et des problèmes de santé mentale; enfants et jeunes autochtones; jeunes qui sont en conflit avec la loi ou qui risquent de l'être. Les investissements du ministère visent à instaurer un système qui donne aux enfants le meilleur départ possible dans la vie, prépare les jeunes à devenir des adultes productifs et facilite l'accès des familles aux services qui conviennent le mieux aux besoins de leurs enfants à toutes les étapes de leur développement.

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Le ministère est déterminé à poursuivre les objectifs de la Stratégie Meilleur départ, laquelle aide un nombre accru d'enfants à entrer en 1re année prêts à apprendre. Le plan du gouvernement appuie les enfants, depuis la période prénatale jusqu'à l'âge de six ans, et leur famille. La Stratégie fournit des services essentiels qui appuient le développement des jeunes enfants, y compris des programmes de dépistage de la surdité chez les nourrissons, des services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire, des programmes d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision, et d'autres mécanismes de soutien. Elle inclut également l'expansion du système réglementé de services abordables et de qualité en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour aider les parents à concilier travail et famille.

Le ministère est déterminé à appuyer un système de garde d'enfants, notamment en continuant d'accorder des fonds aux municipalités au titre de la création de près de 15 000 nouvelles places déjà annoncées dans des garderies titulaires d'un permis. Le gouvernement prend des mesures supplémentaires en affectant aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants 25 millions de dollars de plus en 2007-2008 et 50 millions de dollars de plus par année à partir de 2008-2009, en plus du financement annuel de 63,5 millions de dollars annoncé dans le budget de l'Ontario de 2006.

Pour appuyer la vision de la Stratégie Meilleur départ, le ministère investit 9,6 millions de dollars de plus à partir de 2006-2007 dans les programmes d'apprentissage et de développement des jeunes enfants pour aider un nombre accru d'enfants à être le plus prêts possible à apprendre lorsqu'ils arrivent en 1re année à l'école. Le ministère a aussi respecté son engagement d'instaurer un nouveau modèle d'admissibilité aux places subventionnées dans les services de garde d'enfants. Ce modèle, assujetti au revenu net de la famille, simplifie et uniformise l'admissibilité aux places subventionnées dans la province. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Ainsi, un nombre accru de familles ayant des niveaux de revenu différents seront admissibles à des places subventionnées, ce qui leur permettra de concilier plus facilement travail et famille.

Le ministère étoffe le programme « Bébés en santé, enfants en santé » au moyen d'un investissement continu de plus de 5 millions de dollars pour satisfaire les besoins des familles à risque ayant des enfants. Le programme, qui mise sur la Stratégie Meilleur départ, répond aux besoins sur le plan de la santé de ces familles grâce à des initiatives d'intervention précoce et de suivi pour que les enfants arrivent à l'école avec les capacités et les aptitudes nécessaires pour réussir.

En 2007-2008, le ministère continuera de travailler avec les municipalités et d'autres partenaires communautaires pour mettre en oeuvre les diverses composantes de la Stratégie Meilleur départ, notamment pour faire connaître les pratiques exemplaires des trois collectivités modèles – district de Timiskaming, régions rurales de Lambton et Chatham-Kent, et partie est de Hamilton. Les trois collectivités modèles mettent en oeuvre la vision globale de la Stratégie Meilleur départ à un rythme plus rapide, y compris un bilan de santé amélioré à 18 mois afin de faciliter le dépistage le plus tôt possible des bébés à risque. Environ 24 carrefours communautaires existent dans ces trois collectivités. Ils devaient être pleinement opérationnels avant la fin de l'année scolaire 2006-2007. Ces carrefours sont des lieux où les familles peuvent avoir accès à un continuum de services rattachés à l'apprentissage durant la petite enfance, la garde des enfants et le développement sain des enfants, et dispensés dans un endroit pratique dans leur quartier.

La création de 47 réseaux locaux et de quatre réseaux régionaux de langue française Meilleur départ, responsables de la planification et de la mise en oeuvre de la Stratégie Meilleur départ au niveau local, a appuyé une démarche communautaire. En 2007-2008, le ministère améliore sa capacité de répondre aux besoins des enfants et familles francophones de la province en portant de quatre à neuf le nombre de réseaux régionaux de langue française et en accroissant le nombre de superviseurs de programme francophones désignés dans chaque bureau régional.

Le gouvernement a déposé un projet de loi qui, s'il est adopté, créera l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance de l'Ontario. Cet ordre définira les qualifications et les normes professionnelles pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance, et répondra à leurs besoins en matière de perfectionnement continu.

Avec l'aide des conseils formulés par un groupe d'étude, le ministère est en train d'élaborer un cadre d'apprentissage pour la garde des enfants et pour les enfants d'âge préscolaire qui fera le lien avec les programmes de maternelle et de jardin d'enfants, et aidera à préparer les enfants à entrer en 1re année.

Le ministère maintient aussi son engagement d'assurer la santé et le succès des enfants et des jeunes de la province grâce à son programme d'alimentation pour les élèves. Par suite de l'investissement annuel de 8,5 millions de dollars du ministère, le nombre d'enfants ayant accès à ce programme a augmenté de 45 pour 100. Le nombre total d'élèves des paliers élémentaire et secondaire qui bénéficient de ce programme dans la province dépasse 315 000.

Prestation ontarienne pour enfants

À partir de l'exercice 2007-2008, le gouvernement affectera 2,1 milliards de dollars de plus sur cinq ans aux familles à faible revenu ayant des enfants grâce à la Prestation ontarienne pour enfants. La nouvelle initiative, annoncée dans le budget de 2007, accordera aux familles à faible revenu une prestation d'au plus 250 $ par enfants, à partir de juillet 2007. Cette prestation atteindra 1 100 $ par enfant en 2011.

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) est une prestation assujettie au revenu qui aidera chaque année près de 1,3 million d'enfants issus de familles à faible revenu et ayant moins de 18 ans. Une fois sa mise en oeuvre intégrale achevée, la POE sera versée à environ 800 000 enfants de plus en Ontario que le nombre d'enfants visés actuellement à la fois par les prestations d'aide sociale et le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants.

Bien-être et protection de l'enfance

De 2003-2004 à 2007-2008, le gouvernement de l'Ontario a accru d'environ 260 millions de dollars les investissements dans les services de protection de l'enfance. Cette somme comprend un investissement supplémentaire de 61,8 millions de dollars en 2007-2008.

Des modifications à la Loi sur les services à l'enfance et à la famille ont été proclamées le 30 novembre 2006. Ces modifications améliorent les options en matière de placement permanent pour les enfants et les jeunes confiés aux soins de sociétés d'aide à l'enfance et renforcent la capacité de la province de protéger et d'aider ces enfants et jeunes vulnérables. Grâce à ces modifications et à d'autres changements au système de bien-être et de protection de l'enfance, le ministère pourra offrir un système plus sécuritaire, plus adapté et plus responsable. De plus, ces modifications offrent d'autres avantages : elles assouplissent le processus d'adoption en permettant à un nombre accru d'enfants d'être adoptés tout en conservant des liens avec leur famille biologique et leur collectivité; elles créent davantage d'options juridiques hors du cadre du système d'adoption traditionnelle de sorte que plus d'enfants et de jeunes puissent être placés dans des foyers permanents; elles permettent de résoudre un plus grand nombre de cas à l'amiable grâce à un processus de règlement extrajudiciaire des différends, une démarche plus rapide et moins coûteuse; elles accroissent la capacité des membres de la parenté, y compris les grands-parents et les membres de la collectivité, de fournir un foyer permanent aux enfants et aux jeunes qui en ont besoin.

Pour appuyer ces modifications et d'autres initiatives de transformation, des programmes détaillés de formation ont été conçus et dispensés aux membres des sociétés d'aide à l'enfance. La formation visait à accroître la capacité et la compréhension des membres de ce secteur afin de les aider à offrir des services axés sur l'amélioration des résultats pour les enfants dans les domaines de la sécurité, de la permanence et du bien-être. Tous les membres du personnel des sociétés d'aide à l'enfance, y compris les parents de famille d'accueil, les parents adoptifs et les partenaires communautaires, ont reçu l'information et les outils nécessaires pour mettre ces changements en oeuvre, notamment les règlements, les normes, les directives, les outils d'évaluation, les lignes directrices, une liste de spécialistes offrant des solutions de rechange en matière de règlement de différends, des listes de contrôle et des modifications aux systèmes automatisés d'enregistrement des organismes.

Conformément à une nouvelle politique qui est entrée en vigueur au début de l'année, les grands-parents et les membres de la famille élargie ou les membres de la collectivité qui s'occupent d'un enfant confié aux soins d'une société d'aide à l'enfance peuvent être admissibles à une aide financière et à d'autres soutiens. Sont compris les membres de communautés autochtones qui s'occupent d'un enfant aux termes d'une entente de soins conformes aux traditions ouvrant droit à une aide financière. Ces nouveaux soutiens et services encourageront les grands-parents et les membres de la famille élargie ou les membres de la collectivité à fournir aux enfants une certaine stabilité et une certaine sécurité si les enfants ne peuvent vivre avec leurs parents pour des raisons de sécurité.

Ces nouvelles modifications renforcent aussi les mécanismes de reddition de comptes du système de protection de l'enfance et de la jeunesse en instaurant un processus plus rigoureux et plus facilement accessible pour ce qui est d'examiner les plaintes des clients relativement aux sociétés d'aide à l'enfance, y compris la surveillance des activités par une tierce partie, à savoir la Commission de révision des services à l'enfance et à la jeunesse.

Le ministère a mis sur pied le Bureau de la responsabilisation des services de bien-être de l'enfance en janvier 2007. Le Bureau est en train de mettre en oeuvre son mandat, qui est le suivant :

En 2007-2008, le gouvernement améliorera aussi l'accès des enfants confiés aux soins d'une société d'aide à l'enfance à l'enseignement postsecondaire en exigeant que les sociétés créent un régime enregistré d'épargne-études et y versent la prestation universelle pour la garde d'enfants reçue à l'égard de chaque enfant. Ainsi, plus de 3 700 enfants auront de meilleures chances d'accès à l'éducation et à la formation au niveau postsecondaire.

Enfants et jeunes ayant des besoins particuliers

Le ministère continuera de travailler avec des particuliers, des organismes et des groupes de l'ensemble de la province pour aider les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers et leur famille. L'objectif est de rendre les soutiens et les services plus accessibles, mieux coordonnés et axés davantage sur les besoins des enfants et des jeunes qui ont un handicap ou un trouble de nature physique, intellectuelle, comportementale, affective ou mentale. En 2007-2008, le gouvernement continuera d'élargir et d'étoffer les services et les soutiens destinés aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers et à leur famille.

Grâce à ses investissements dans les centres de traitement pour enfants, le ministère aide aussi un nombre accru d'enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers à avoir plus facilement accès aux services et soutiens dont ils ont besoin. Le total des fonds que le gouvernement alloue annuellement à ces centres aura augmenté d'environ 30 millions de dollars entre 2003-2004 et 2007-2008, y compris les 10 millions de dollars annoncés dans le budget de l'Ontario de 2006 afin de fournir des services à environ 4 800 enfants et jeunes à l'échelle de la province, et 4 millions de dollars de plus à partir de 2007-2008.

Depuis 2003-2004, le gouvernement a pratiquement triplé le financement destiné aux enfants atteints de troubles du spectre autistique et à leur famille pour le porter à environ 130 millions de dollars en 2007-2008. Ce financement a élargi l'accès à des services clés, y compris les services d'intervention comportementale intensive (ICI). Il appuie un éventail plus large de services et de soutiens à l'intention des enfants et des jeunes ayant des troubles du spectre autistique et à leur famille. Le ministère est déterminé à collaborer avec le ministère de l'Éducation et les partenaires communautaires pour assurer la transition sans heurts des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers, y compris des troubles du spectre autistique, à l'école et tout au long de leur scolarisation. Ainsi, la transition de ces jeunes au monde des adultes donnera de meilleurs résultats.

Depuis juillet 2005, les enfants de tous les âges sont admissibles à des services de thérapie dans le cadre du Programme d'intervention en autisme. Auparavant, les enfants de six ans et plus n'étaient pas admissibles à ces services. Le but est de fournir un continuum de services et de soutiens qui convient au stade de développement de l'enfant et de l'aide au fur et à mesure que l'enfant apprend et croît. En 2007, le gouvernement prévoit des investissements pour accroître de plus de 100 pour 100 le nombre d'enfants bénéficiant de services d'intervention en autisme depuis 2003. Plus de 1 100 enfants recevront alors des services.

Le ministère continue de chercher de nouveaux moyens d'augmenter la capacité du système et de faire fond sur le continuum de services fournis. La première promotion de 101 diplômés du programme de certificat collégial supérieur en autisme et en science du comportement offert dans neuf collèges communautaires de la province renforcera le bassin de personnes qualifiées aux fins du programme d'intervention auprès des enfants autistes et des autres organismes de services à l'enfance. D'ici 2007-2008, le nombre d'effectifs prévus est de 220. En 2007-2008, le ministère collaborera aussi avec le ministère de l'Éducation afin de donner suite aux recommandations du groupe de référence de la ministre sur les troubles du spectre autistique.

Le ministère est aussi résolu à réduire les temps d'attente et à améliorer l'accès des enfants et des jeunes ayant des problèmes de santé mentale aux services pour leur permettre de devenir de meilleurs apprenants et des adultes productifs. Un investissement de 25 millions de dollars de plus au titre du financement des services de santé mentale pour enfants et jeunes, annoncé dans le budget de l'Ontario de 2004, a maintenant atteint 38 millions de dollars par année. Ce financement a permis de créer et d'étoffer plus de 200 programmes offerts aux enfants et jeunes ayant des problèmes sociaux, comportementaux, de santé mentale et psychiatriques.

En 2007-2008, le ministère fait fond sur ses investissements antérieurs dans plus de 260 centres de santé mentale pour enfants et jeunes et 17 programmes de soins ambulatoires en milieu hospitalier en affectant 24,5 millions de dollars de plus par année à l'amélioration des services de santé mentale pour enfants et jeunes dans la province. En 2007-2008, le gouvernement aura majoré le financement destiné à ces services d'environ 80 millions de dollars par rapport à 2003-2004.

En 2007-2008, le ministère a aussi amélioré les services de santé mentale pour enfants et jeunes dans les régions mal desservies, éloignées et rurales en doublant ses investissements dans son programme de télépsychiatrie pour les porter à 2,4 millions de dollars par année. Cette expansion se traduit par un accès plus généralisé et la réduction des temps d'attente pour un nombre plus élevé d'enfants et de jeunes.

En collaboration avec d'autres ministères et organismes de l'ensemble des secteurs offrant des services aux enfants, aux jeunes et aux familles, le ministère a élaboré le premier cadre politique de la province dans le domaine des services de santé mentale pour enfants et jeunes. Ce cadre favorise une culture axée sur le partage des responsabilités entre les divers secteurs intervenant auprès des enfants et des jeunes, et constitue la base même de toute initiative de planification stratégique à long terme. Ainsi, un nombre accru de jeunes ayant des problèmes de santé mentale atteindront de meilleurs résultats et pourront réaliser tout leur potentiel.

En janvier 2007, le ministère a publié un plan d'action pour renforcer son engagement à promouvoir des établissements de qualité qui permettent aux enfants et aux jeunes ayant besoin de soins en établissement d'obtenir les meilleurs résultats qui soient. Fondé sur les conseils d'un groupe d'étude, ce plan jette les bases d'un système qui vise à harmoniser et à améliorer les services en établissement à long terme à l'échelle d'un certain nombre de secteurs, y compris la justice pour la jeunesse, le bien-être et la protection de l'enfance, et les besoins particuliers. Il définit aussi les priorités immédiates dont doit s'occuper le ministère, y compris les suivantes : mettre à jour les normes de délivrance de permis aux établissements pour améliorer leur qualité et leur sécurité; fournir une formation et des outils améliorés aux membres du personnel du ministère affectés à la délivrance des permis; appuyer un meilleur processus décisionnel en ce qui concerne les placements en améliorant l'accès aux renseignements sur les services dispensés en établissement grâce à un registre sur internet; appuyer la responsabilisation accrue des organismes offrant des services aux enfants et aux jeunes. De plus, le ministère a constitué un groupe d'étude chargé d'élaborer des normes de soins en ce qui concerne l'administration de psychotropes aux enfants et jeunes dans les établissements.

Services de justice pour la jeunesse

Le ministère continue de réformer le système de justice pour la jeunesse afin d'atteindre les objectifs suivants : assurer un équilibre entre la mise sous garde et les programmes et services communautaires, optimiser le potentiel de réadaptation des jeunes, contribuer à la réduction du taux de récidive, permettre aux jeunes en conflit avec la loi de devenir des membres productifs de la société, et contribuer à l'accroissement de la sécurité des collectivités. Ces objectifs sont compatibles avec l'intention de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

En 2007-2008, le ministère continuera de chercher à mettre sur pied dans la province un système de justice pour la jeunesse intégré et destiné exclusivement aux jeunes. Ce système sera séparé du système réservé aux adultes et conforme au concept selon lequel les besoins des jeunes sont différents de ceux des adultes. Nombre de jeunes placés dans des lieux de détention en milieu fermé ne se trouvent plus dans des établissements pour adultes. On a entrepris la construction d'un nouvel établissement en milieu fermé destiné aux jeunes à Sault Ste. Marie. Cette année, on entreprendra la construction d'un autre établissement à Brampton. Ces deux établissements ouvriront leurs portes dans les deux prochaines années. Ils offriront des programmes d'éducation et de réadaptation sur place.

Grâce aux fonds supplémentaires annoncés dans le budget de l'Ontario de 2007, on pourra retirer les jeunes hébergés dans les trois unités pour jeunes situées dans des établissements destinés aux adultes à Kenora, Thunder Bay et Ottawa. Les nouvelles installations viseront à répondre aux besoins particuliers des jeunes en conflit avec la loi. Une fois qu'elles seront prêtes, l'objectif de création en Ontario d'un système de justice pour la jeunesse intégré et destiné exclusivement aux jeunes aura été atteint.

Le ministère a affecté en tout 24 millions de dollars à l'instauration de mécanismes communautaires pouvant remplacer la garde pour les jeunes qui sont en conflit avec la loi. Ainsi, on a pu mettre sur pied quelque 163 nouveaux programmes dans la province qui offrent maintenant une solution de rechange intéressante à la magistrature, aux jeunes et à leur famille. Trente-deux centres d'intervention pour les jeunes, par exemple, aident les jeunes reconnus coupables d'avoir enfreint la loi à accepter la responsabilité de leurs actes tout en participant à divers programmes (gestion de la colère, relations avec les pairs, aptitude au travail, etc.). Un juge peut ordonner aux jeunes âgés de 12 à 17 ans reconnus coupables d'avoir enfreint la loi de participer à un programme. Le ministère évalue à l'heure actuelle différents programmes, y compris ce programme, afin d'accroître leur efficacité pour ce qui est de réduire le nombre de jeunes récidivistes et de promouvoir la réadaptation.

Il n'est pas inhabituel que les enfants et les jeunes aient des contacts avec de multiples secteurs visés par le mandat du ministère. Par exemple, un jeune qui a des contacts avec le système de justice peut avoir des antécédents de problèmes mentaux ou avoir bénéficié de services d'intervention et de protection de l'enfance durant ses années de formation. On a pu ainsi instaurer des programmes novateurs, dont de nombreux dans le secteur de la justice pour la jeunesse. Ces programmes font toute une différence dans la vie des jeunes qui courent le risque d'avoir des conflits avec la loi ou qui ont déjà de tels conflits. Par exemple, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère finance maintenant 11 travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale dans 13 tribunaux de la province. Ces travailleurs sociaux judiciaires mettent les jeunes ayant des problèmes de santé mentale et en conflit avec la loi en rapport avec des services communautaires qui peuvent répondre à leurs besoins.

Stratégie Perspectives Jeunesse

En 2007-2008, le ministère continuera de travailler avec des partenaires communautaires et d'autres ministères dans le cadre de programmes de prévention qui aident directement les jeunes dans leur quartier. Un investissement de plus de 28 millions de dollars au cours des trois premières années de la Stratégie Perspectives Jeunesse, annoncé en février 2006, permet d'étoffer les programmes d'emploi et de formation, et d'appuyer l'embauche d'intervenants auprès des jeunes dans des collectivités ciblées et mal desservies de la province. Instauré en 2006-2007 dans divers quartiers insuffisamment desservis de Toronto et de la région de Durham, le programme sera élargi en 2007-2008 et inclura des quartiers mal desservis dans cinq autres villes : Windsor, Thunder Bay, Ottawa, Hamilton et London. Cette année, le programme prévoit ce qui suit :

En 2007-2008, le ministère continuera d'étoffer et de renforcer le site Web EspaceJeunesse.ca, lancé à l'été 2006-2007. Ce site Web, destiné aux jeunes, permet à ceux-ci d'avoir facilement accès à des renseignements, des services et des ressources.

Enfants et jeunes autochtones

En décembre 2005, Akwe:go, un nouveau programme pour les enfants autochtones en milieu urbain, a été lancé. Ce programme vise à offrir aux enfants autochtones âgés de 7 à 12 ans qui vivent en milieu urbain du soutien, des outils et des activités grâce auxquels ils seront mieux équipés pour faire des choix sains. La Ontario Federation of Indian Friendship Centres assure la prestation du programme par l'entremise de ses 27 centres d'amitié dans la province. Au cours de sa première année de mise en oeuvre, le programme a répondu aux besoins de plus de 400 enfants autochtones et leur famille.

Le ministère continuera également de travailler avec les collectivités autochtones concernant la désignation de sociétés d'aide à l'enfance autochtones. En juillet 2006, la société Anishinaabe Abinoojii Family Services a été désignée pour fournir des services de protection de l'enfance à cinq Premières nations visées par le Traité 3 et à ses membres dans les régions de Rainy River et de Kenora. Le nombre total d'organismes autochtones de protection de l'enfance atteint maintenant six.

En 2007-2008, le ministère continuera de travailler avec les organismes autochtones et les communautés des Premières nations pour améliorer les services dispensés aux enfants et jeunes autochtones et à leur famille. D'autres programmes visent les défis auxquels font face les communautés autochtones tout en respectant leur culture unique et leurs traditions : protection de l'enfance, « Bébés en santé, enfants en santé », programme visant les troubles causés par l'alcoolisation foetale chez les Autochtones, programme d'alimentation pour les enfants, programmes de garde, et solutions de rechange à la garde et interventions communautaires.

Intervenant indépendant en faveur des enfants et des jeunes

Pour mieux défendre les enfants et les jeunes vulnérables et leur famille, le ministère a déposé un projet de loi le 30 novembre 2006 qui, s'il est adopté en 2007-2008, créera le poste d'Intervenant indépendant en faveur des enfants et des jeunes. Cet intervenant, qui sera fonctionnaire de l'Assemblée législative, sera aussi indépendant que l'ombudsman ou le vérificateur général. Conformément au projet de loi, l'intervenant sera nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil à la suite d'un vote à l'Assemblée législative. Il relèvera directement de l'Assemblée législative.

L'Intervenant en faveur des enfants et des jeunes examinera les plaintes relatives au traitement des enfants et des jeunes ou aux soins qui leur sont dispensés dans le cadre d'un programme financé par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Seront compris les enfants et les jeunes visés par la Loi sur le ministère des Services correctionnels et les enfants et les jeunes qui reçoivent des services du système de justice pour la jeunesse, qui sont placés en famille d'accueil, dans un foyer de groupe ou en établissement, ou encore les enfants qui ont un handicap physique ou une déficience intellectuelle et qui désirent obtenir des services approuvés aux termes de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille.

Contribution du ministère aux priorités et résultats – Points saillants

Réussite à l'école

Afin d'aider les enfants en Ontario à être davantage prêts à apprendre quand ils entrent à l'école en 1re année, le ministère, par l'intermédiaire de la Stratégie Meilleur Départ, a étoffé le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et mis l'accent sur l'accroissement du nombre de places de garde en milieu scolaire destinées aux enfants fréquentant des maternelles et des jardins d'enfants chaque fois que cela était possible. La création de près de 15 000 nouvelles places dans des garderies titulaires d'un permis dans la province en 2006-2007, dont près de 60 pour 100 dans des écoles, a permis d'améliorer les services de garde d'enfants. Malgré la résiliation par le gouvernement fédéral de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, conclu en 2005, le ministère s'est engagé en 2007-2008 à appuyer les progrès réalisés à ce jour grâce à des fonds supplémentaires de 25 millions de dollars. Cette bonification atteindra 50 millions de dollars par année à partir de 2008-2009. Ces aides financières s'ajoutent au financement annuel de 63,5 millions de dollars annoncé dans le budget de l'Ontario de 2006. Afin d'aider un nombre accru d'enfants d'âge préscolaire à acquérir les aptitudes nécessaires pour être prêts à apprendre en 1re année, le ministère affectera, par l'intermédiaire de la Stratégie Meilleur Départ, 9,6 millions de dollars de plus par année pour étoffer divers programmes de développement de la petite enfance, dont les programmes suivants : nouveau Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision, Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire, Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce, programme « Bébés en santé, enfants en santé ». En 2007-2008, le ministère étoffera le programme « Bébés en santé, enfants en santé » grâce à un investissement continu de plus de 5 millions de dollars.

Mesure de la performance : Croissance du nombre de places dans des garderies titulaires d'un permis

Nombre d'enfants dans les garderies titulaires d'un permis

Mesure de la performance : Pourcentage de bébés subissant une évaluation audiologique avant l'âge de quatre mois

Pourcentage de bébés subissant une évaluation audiologique avant l'âge de quatre mois

Création de possibilités pour les jeunes

Afin d'aider les jeunes vivant dans des collectivités mal desservies à avoir un meilleur avenir, le ministère a affecté plus de 28 millions de dollars à la Stratégie Perspectives Jeunesse au cours de ses trois premières années de mise en oeuvre. À l'été 2006, environ 900 jeunes de quartiers insuffisamment desservis de Toronto et de la Région de Durham ont acquis une formation et une expérience de travail intéressantes dans le cadre des volets emplois de la Stratégie : Programme d'emplois d'été pour les jeunes et initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes. À l'été 2007, la Stratégie sera étoffée et englobera des quartiers mal desservis de Windsor, Thunder Bay, Ottawa, Hamilton et London. Environ 1 815 jeunes auront ainsi accès à des possibilités d'emploi et de formation. La Stratégie continuera d'être mise en oeuvre dans divers quartiers insuffisamment desservis de Toronto et de la Région de Durham. En 2007, la Stratégie prévoit aussi l'embauche de 62 intervenants auprès des jeunes qui travailleront toute l'année. Le nombre de ces intervenants s'établissait à 35 en 2006. Leur mission est d'établir des contacts avec les jeunes difficiles à rejoindre et de leur fournir des conseils. La Stratégie aidera aussi environ 80 jeunes qui ont abandonné leurs études secondaires avant l'obtention de leur diplôme à terminer leurs études grâce au Programme d'apprentissage et d'expérience de travail de la fonction publique de l'Ontario. En collaboration avec les écoles, la police et les organismes communautaires, la Stratégie aide les jeunes à rester à l'école et à l'extérieur du système de justice grâce à 18 programmes de prévention et de déjudiciarisation en milieu scolaire.

Mesure de la performance : Accroissement du nombre de possibilités de formation et d'emplois d'été pour les jeunes vulnérables

Accroissement du nombre de possibilités de formation et d'emplois d'été pour les jeunes vulnérables

Mesure de la performance : Nombre de jeunes récidivistes en tant que pourcentage de l'ensemble des jeunes bénéficiant d'un suivi

Nombre de jeunes récidivistes en pourcentage de l'ensemble des jeunes faisant l'objet d'un suivi

Amélioration de l'accès aux principaux services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers

Afin de mieux appuyer les familles dont les enfants ont des troubles du spectre autistique et d'autres besoins particuliers complexes, le ministère a élargi l'accès aux services. En conséquence, le nombre d'enfants ayant des troubles du spectre autistique qui reçoivent des services d'intervention comportementale intensive a plus que doublé depuis le début d'avril 2004; ce nombre totalise actuellement plus de 1 100 enfants. Grâce aux investissements du ministère dans les centres de traitement pour enfants, près de 4 800 enfants et jeunes de plus qui ont des besoins particuliers reçoivent des services. Le gouvernement a aussi fait un certain nombre d'investissements pour améliorer les résultats dans le domaine des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes. En raison des investissements faits en 2004, plus de 200 programmes locaux à l'échelle de la province ont été créés ou élargis. Les investissements faits à partir de 2007-2008 aideront à stabiliser le secteur, à répondre aux besoins en matière de services à l'échelle locale et à jeter les bases du processus de mise en oeuvre du premier cadre stratégique applicable à la santé mentale des enfants et des jeunes en Ontario. Un programme élargi de télépsychiatrie améliore aussi l'accès aux services de santé mentale pour les enfants et les jeunes dans les régions mal desservies, éloignées et rurales.

Mesure de la performance : Programme d'intervention en autisme – Nombre d'enfants recevant des services d'intervention comportementale intensive (ICI)

Programme d'intervention en autisme - Nombre d'enfants recevant des services d'intervention comportementale intensive (ICI)

Nota – Les données illustrent des statistiques applicables aux services à des moments donnés à la fin de l'exercice.

Mesure de la performance : Pourcentage d'enfants dont le fonctionnement s'est amélioré après avoir reçu des services de santé mentale pour enfants et jeunes

Pourcentage d'enfants dont le fonctionnement s'est amélioré après avoir reçu des services de santé mentale pour enfants et jeunes

Mesure de la performance : Temps d'attente moyen entre l'orientation et l'obtention de services ordinaires continus de santé mentale pour enfants et jeunes

Temps d'attente moyen entre l'orientation et l'obtention de services de santé mental réguliers en continue pour enfants et jeunes

Stabilité accrue pour les enfants ayant besoin de protection

Les modifications apportées à la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, proclamées le 30 novembre 2006, ont amélioré les options en matière de placement permanent offertes aux enfants et aux jeunes confiés aux soins de sociétés d'aide à l'enfance et renforcé la capacité de la province de protéger et d'aider les enfants et les jeunes vulnérables. Grâce à ces modifications, l'adoption est devenue une solution plus souple, car elle permet à un nombre accru d'enfants d'être adoptés tout en maintenant des liens avec leur famille biologique et leur collectivité. Ces modifications créent aussi d'autres options juridiques au-delà de l'adoption traditionnelle pour qu'un nombre accru d'enfants et de jeunes pris en charge puissent être placés dans des foyers permanents.

Mesure de la performance : Nombre d'adoptions conclues – Enfants confiés aux soins d'une société d'aide à l'enfance

Nombre d'adoptions conclues - Enfants confiés aux soins d'une société d'aide à l'enfance

Organigramme du ministère

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Organigramme du ministère

Partage des coûts avec le gouvernement fédéral

Indépendamment du financement global que reçoit la province aux termes du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour les programmes de développement de la petite enfance et d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, la province reçoit un financement du gouvernement fédéral en vertu des ententes de partage des coûts suivantes :

La province et le gouvernement fédéral partagent les coûts de certains programmes aux termes de l'entente sur les services sociaux dispensés aux Indiens et du protocole d'entente et de l'entente supplémentaire sur les contributions fédérales aux services et aux programmes de justice pour les jeunes. Pour l'exercice 2007-2008, le financement fédéral estimatif s'établit comme suit :

Remboursement fédéral

  Comptabilité de caisse Comptabilité d'exercice
Entente sur les services sociaux dispensés aux Indiens  
Garde d'enfants 10 000 000 $ 11 000 000 $
Enfants et jeunes à risque 97 359 000 $ 90 075 000 $
Total partiel 107 359 000 $ 101 075 000 $
Entente relative aux services de justice pour la jeunesse  
Services de justice pour la jeunesse* 134 875 000 $ 65 475 000 $
Total partiel 134 875 000 $ 65 475 000 $
Total 242 234 000 $ 166 550 000 $

* La prolongation d'un an de l'entente quinquennale sur le partage des coûts des services de justice pour la jeunesse a pris fin le 31 mars 2006. Le ministre de la Justice du gouvernement fédéral a communiqué aux ministres des provinces et des territoires de nouvelles ententes quinquennales bilatérales visant la période 2006-2011 pour signature. Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a signé et retourné l'entente.

Lois appliquées par le ministère

Organismes, conseils et commissions

  Prévisions 2007-2008
Compt. exerc.
Chiffres réels provisoires
2006-2007
Compt. exerc.
Chiffres réels 2005-2006
Compt. exerc.
Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF) 2 118 700 800 986 150 332
Commission de révision des placements sous garde (CRPG) 100 000 92 750 89 161

Les données pour la CRSEF incluent les traitements et salaires.

La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille est un tribunal administratif dont les pouvoirs découlent des lois suivantes : Loi sur les services à l'enfance et à la famille telle que modifiée le 30 novembre 2006, Loi sur l'éducation, Loi de 1998 sur l'adoption internationale et Loi sur les statistiques de l'état civil. Elle est tenue, aux termes de ces lois, d'étudier les questions suivantes :

La Commission de révision des placements sous garde est tenue aux termes de la loi de procéder à la révision des décisions qui portent sur ce qui suit :

La CRSEF et la CRPG sont des organismes qui sont intégrés sur le plan administratif et qui relèvent d'un même président. Les deux organismes sont indépendants du gouvernement et leurs décisions ne font pas l'objet d'une révision par la ministre ou des fonctionnaires du ministère.

Information financière du ministère

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues 2007-2008

  Dépenses prévues du ministère ($M) 2007-2008
Fonctionnement 3 623
Infrastructure 20
Consolidation du secteur parapublic (69)
Total, y compris la consolidation 3 574

Tableau 2 : Sommaire général (Fonctionnement et infrastructure)

Crédits et programmes Prévisions
2007-2008
Variations par rapport aux prévisions de
2006-2007
Prévisions
2006-2007*
Chiffres réels provisoires
2006-2007*
Chiffres réels
2005-2006*
$ $ % $ $ $
FONCTIONNEMENT ET INFRASTRUCTURE            
             
Administration du ministère 12 744 800 1 114 900 9,6 % 11 629 900 11 558 929 10 758 769
Services à l'enfance et à la jeunesse 3 610 697 800 376 994 600 11,7 % 3 233 703 200 3 274 305 735 3 181 681 900
Infrastructure 19 565 500 115 500 0,6 % 19 450 000 52 195 804 139 091 093
Total, y compris mandats spéciaux 3 643 008 100 378 225 000 11,6 % 3 264 783 100 3 338 060 468 3 331 531 762
Moins : mandats spéciaux 0 0 - 0 0 0
Total à voter 3 643 008 100 378 225 000 11,6 % 3 264 783 100 3 338 060 468 3 331 531 762
Mandats spéciaux            
Crédits législatifs 62 699 12 455 24,8 % 50 244 46 111 35 972
Total du ministère – Fonctionnement et infrastructure 3 643 070 799 378 237 455 11,6 % 3 264 833 344 3 338 106 579 3 331 567 734
Consolidation (69 204 000) (2 047 000) 3,0 % (67 157 000) (70 968 985) (64 744 598)
Total du ministère – Fonctionnement et infrastructure, y compris la consolidation 3 573 866 799 376 190 455 11,8 % 3 197 676 344 3 267 137 594 3 266 823 136

Actif
Crédits et programmes Prévisions
2007-2008
Variations par rapport aux prévisions de
2006-2007
Prévisions
2006-2007
Chiffres réels provisoires
2006-2007
Chiffres réels
2005-2006
$ $ % $ $ $
Services à l'enfance et à la jeunesse 2 100 000 0 s.o. 2 100 000 1 343 536 1 183 937
Total du ministère - Actif 2 100 000 0 s.o. 2 100 000 1 343 536 1 183 937
Moins : mandats spéciaux 0 0 s.o. 0 0 0
Total à voter - Actif 2 100 000 0 s.o. 2 100 000 1 343 536 1 183 937

* Les montants ont été redressés pour tenir compte des transferts de fonds d'autres ministères, dont les ministères des Services gouvernementaux, de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, et de la Santé et des Soins de longue durée.

Annexe I : Rapport annuel 2006-2007 et rapport annuel 2005-2006

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

Rapport annuel 2006-2007

Réalisations du ministère

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Le ministère a annoncé qu'il allait étoffer les programmes de la Stratégie Meilleur départ de sorte qu'un nombre accru d'enfants d'âge préscolaire puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir lorsqu'ils arrivent en 1re année à l'école. L'affectation prévue de 9,6 millions de dollars se décompose comme suit :

Le ministère a appuyé la création de près de 15 000 nouvelles places dans des garderies titulaires d'un permis qu'exploitent les municipalités et indiqué qu'il était résolu à maintenir les progrès importants réalisés à ce jour. Le personnel du ministère a continué de collaborer avec les municipalités pour mettre en oeuvre les diverses composantes de la Stratégie Meilleur départ, y compris la diffusion des pratiques exemplaires relevées dans les trois collectivités modèles, à savoir : le district of Timiskaming, les régions rurales de Lambton et Chatham-Kent, et la partie est de Hamilton.

Un nombre accru de familles sont devenues accessibles à des subventions au titre de la garde des enfants lorsqu'un nouveau modèle d'admissibilité, fondé sur le revenu net de la famille, est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau modèle aidera les familles de divers niveaux de revenu à concilier travail et famille. De plus, le processus d'établissement de l'admissibilité a été simplifié et normalisé.

Un projet de loi a été déposé pour créer un ordre des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. S'il est adopté, le projet de loi créera un ordre chargé d'élaborer des normes professionnelles et d'étoffer le rôle important que les éducatrices et éducateurs de la petite enfance jouent dans la vie des enfants en Ontario.

Un comité consultatif provincial a été chargé d'aider le ministère à améliorer le programme du bilan des visites de santé à 18 mois. Le Groupe d'étude sur un programme d'apprentissage des jeunes enfants a présenté son rapport et ses recommandations au ministère en décembre 2006. Quant à lui, le Groupe d'étude sur la qualité et les ressources humaines a continué de fournir des conseils sur, d'une part, la formation professionnelle, le recrutement et le maintien en fonction de professionnels qualifiés en éducation de la petite enfance et, d'autre part, les façons d'améliorer la garde d'enfants dans les garderies titulaires d'un permis. Il a déposé son rapport et ses recommandations en mars 2007.

Le gouvernement provincial a acquis le permis rattaché à la diffusion gratuite d'un outil en ligne utile sur le dépistage des enfants auprès des parents. Le Nipissing District Developmental Screen est une liste de contrôle à l'intention des parents qui les aide à mieux comprendre la croissance et le développement de leur enfant.

Dans le cadre de son engagement visant à favoriser la santé et la réussite des enfants et des jeunes en Ontario, le ministère a pratiquement doublé son investissement dans les programmes de bonne nutrition des élèves pour le porter à 8,5 millions de dollars par année. Des repas nourrissants sont servis à plus de 300 000 élèves des paliers élémentaire et secondaire.

Bien-être et protection de l'enfance

Le projet de loi 210, la Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et apportant des modifications complémentaires à d'autres lois, a été proclamé le 30 novembre 2006. Il renforce la capacité du gouvernement provincial de protéger et d'aider les enfants vulnérables, appuie la mise en place d'un système plus sûr, plus adapté et plus responsable, et facilite le placement d'enfants ayant besoin de protection dans des foyers permanents et bienveillants.

Les modifications proposées accroissent la souplesse du processus d'adoption, créent un nombre supplémentaire d'options légales en matière de placement permanent situées hors du cadre de l'adoption traditionnelle, et accroissent la responsabilité des sociétés d'aide à l'enfance grâce à un processus d'étude de plaintes en temps utile qui inclut la surveillance par une tierce partie, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille.

Suite au rapport annuel du vérificateur général de l'Ontario, le ministère a demandé à toutes les sociétés d'aide à l'enfance d'élaborer des plans d'action comprenant des précisions sur les façons dont elles entendent se conformer à long terme aux recommandations figurant dans le rapport. C'était la première fois, dans le rapport annuel de cette année, que le vérificateur général était autorisé à vérifier les livres des organismes du secteur parapublic, y compris les sociétés d'aide à l'enfance.

Conformément à une nouvelle politique, les grands-parents, les membres de la famille élargie et les membres de la collectivité qui s'occupent d'enfants pris en charge par une société d'aide à l'enfance et qui ont été approuvés à titre de parents de famille d'accueil peuvent être admissibles à la prestation accordée aux familles d'accueil et totalisant approximativement 900 $ par mois. Sont compris les membres des communautés autochtones qui s'occupent d'un enfant aux termes d'une entente de soins conformes aux traditions ouvrant droit à une subvention.

La nouvelle politique signifie aussi que les grands-parents et les membres de la famille élargie ou de la communauté qui obtiennent la garde légale d'un enfant conformément à une ordonnance de protection de l'enfance, ou qui ont adopté un enfant visé par une telle ordonnance peuvent être admissibles à un financement et à des services de soutien jusqu'à concurrence du taux prévu pour les familles d'accueil. En outre, les grands-parents et les membres de la famille élargie ou de la communauté qui s'occupent d'enfants ayant besoin de protection mais qui n'ont pas été officiellement pris en charge par une société d'aide à l'enfance pourraient être admissibles à une aide financière d'urgence ou ponctuelle pour répondre à différents besoins.

En janvier 2007, le ministère a publié un plan d'action pour renforcer son engagement visant à promouvoir des établissements de qualité qui permettent aux enfants et aux jeunes ayant besoin de soins en établissement d'obtenir les meilleurs résultats qui soient. Ce plan jette les bases d'un système pour harmoniser et améliorer les services en établissement à long terme à l'échelle d'un certain nombre de secteurs, y compris la justice pour la jeunesse, le bien-être et la protection de l'enfance, et les besoins particuliers. Il définit aussi les priorités immédiates dont doit s'occuper le ministère, y compris les suivantes : mettre à jour les normes de délivrance de permis aux établissements pour améliorer leur qualité et leur sécurité; fournir une formation et des outils améliorés aux membres du personnel du ministère affectés à la délivrance des permis; appuyer un meilleur processus décisionnel en ce qui concerne les placements en améliorant l'accès aux renseignements sur les services dispensés en établissement grâce à un registre sur internet; appuyer la responsabilisation accrue des organismes offrant des services aux enfants et aux jeunes. De plus, le ministère a constitué un comité d'experts chargé d'élaborer des normes de soins en ce qui concerne l'administration de psychotropes aux enfants et jeunes dans les établissements.

Enfants et jeunes ayant des besoins particuliers

Le ministère a continué de travailler avec des particuliers, des organismes et des groupes de l'ensemble de la province pour aider les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers et leur famille. Son objectif était de rendre les soutiens et les services plus accessibles, mieux coordonnés et axés davantage sur les besoins des enfants et des jeunes qui ont un handicap ou un trouble de nature physique, intellectuelle, comportementale, affective ou mentale.

En 2006-2007, le ministère a offert des services à quelque 4 800 enfants et jeunes de plus qui ont des besoins particuliers grâce à un investissement de 10 millions de dollars dans 19 centres de traitement pour enfants de la province. Cette augmentation annuelle représente un accroissement de 17 pour 100 du financement de base par rapport à 2005-2006. Les centres de traitement pour enfants représentent un élément important d'un continuum de services qui aide les jeunes ayant un handicap à avoir accès aux meilleures possibilités qui soient pour réaliser leur potentiel.

En collaboration avec d'autres ministères et organismes intervenant dans tous les secteurs offrant des services aux enfants et aux jeunes, le ministère a élaboré et diffusé le tout premier cadre stratégique en Ontario applicable à la santé mentale des enfants et des jeunes. Ce cadre résulte d'une collaboration intersectorielle, fondée sur une année de discussions à l'échelle de la province avec plus de 300 intervenants représentant un vaste éventail de partenaires gouvernementaux et communautaires, dont plusieurs fournisseurs de services de santé mentale aux enfants et aux jeunes. Le cadre favorise une culture axée sur le partage des responsabilités et orientera l'évolution à long terme des modèles de prestation de services de santé mentale aux enfants et aux jeunes.

Le ministère a annoncé l'étoffement du programme de télépsychiatrie pour accroître l'accessibilité des enfants, des jeunes, de leur famille ou des personnes qui s'occupent d'eux aux services de santé mentale dans les régions rurales, éloignées et mal desservies de la province. Afin d'appuyer cet étoffement, le gouvernement a investi 600 000 $ de plus en 2006-2007. Cet investissement atteindra 1,5 million de dollars en 2007-2008. Les affectations totales au programme atteindront 2,4 millions de dollars par année.

En 2006-2007, le ministère a continué de promouvoir le bien-être des enfants et des jeunes de la province en finançant le Centre d'excellence provincial au CHEO en santé mentale des enfants et des ados et le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario. Le Centre d'excellence assume la responsabilité à l'échelle de la province de la collecte, de la production et de la diffusion de données pour maintenir et améliorer la santé mentale des enfants et des jeunes de la province. Il appuie ses activités de la façon suivante : interventions, recherche, programmes d'éducation et partenariats avec les secteurs de santé mentale et les secteurs offrant des services aux enfants et aux jeunes.

Le ministère a travaillé avec diligence pour aménager et améliorer le continuum de services pour enfants et jeunes autistes, à partir du moment où ils reçoivent leur diagnostic et pendant leur scolarisation. Des services et des soutiens continuent d'être fournis aux enfants et aux jeunes autistes quel que soit leur âge.

Le gouvernement a annoncé un investissement additionnel de 13,1 millions de dollars par année pour accroître le nombre d'enfants recevant des services d'intervention comportementale intensive et fournir des soutiens supplémentaires aux enfants et aux jeunes ayant des troubles du spectre autistique et à leur famille.

Grâce à cet investissement, environ 120 enfants autistes de plus ont pu recevoir des services d'intervention comportementale intensive. Les jeunes atteints de troubles du spectre autistique ont aussi bénéficié de services facilitant leur transition vers l'adolescence grâce à des soutiens comportementaux, des services d'intervention en cas de crise et une formation axée sur les compétences. Cet investissement a aussi permis à la Autism Society of Ontario d'offrir des soutiens supplémentaires aux familles ayant des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique, y compris la constitution de réseaux de soutien pour les parents, des cours de formation, des documents de référence et un accès à des spécialistes dans le domaine des troubles du spectre autistique. Quant à lui, le Geneva Centre for Autism a reçu une aide financière qui totalisera six millions de dollars sur trois ans pour dispenser une formation à au plus 1 600 enseignantes-ressources et enseignants-ressources et visiteuses et visiteurs à domicile dans les garderies. Au début de 2007, le ministère a annoncé qu'il financerait la prestation de services d'intervention comportementale intensive à 225 enfants de plus inscrits sur des listes d'attente.

Le ministère, en collaboration avec le ministère de l'Éducation, a créé un groupe de référence chargé de fournir des conseils sur les moyens les plus efficaces de répondre aux besoins des élèves ayant des troubles du spectre autistique. Le groupe, qui se composait de parents, de chercheurs, d'éducatrices et d'éducateurs, et de spécialistes en autisme des quatre coins de la province, a déposé son rapport et ses recommandations au début de 2007. Le gouvernement a déjà pris des mesures pour donner suite à plus de la moitié des recommandations du groupe et il continuera d'examiner les autres recommandations.

Services de justice pour la jeunesse

Le ministère a continué de réformer le système de justice pour la jeunesse afin d'atteindre les objectifs suivants : assurer un équilibre entre le placement sous garde et les programmes et services communautaires, optimiser le potentiel de réadaptation des jeunes, contribuer à la réduction du taux de récidive, et permettre aux jeunes en conflit avec la loi de devenir des membres productifs de la société.

Afin de donner aux jeunes en conflit avec la loi une meilleure chance de réussir, cinq nouveaux centres d'intervention pour les jeunes ont été créés en 2006-2007. Ces centres fournissent aux jeunes des programmes structurés et étroitement surveillés qui les aident à réintégrer la collectivité. Il existe maintenant 32 centres dans la province qui aident les jeunes en conflit avec la loi à accepter la responsabilité de leurs actes tout en suivant des programmes de gestion de la colère, d'apprentissage et d'acquisition d'aptitudes à l'emploi et à la vie quotidienne.

Le ministère a continué de chercher à mettre sur pied dans la province un système de justice pour la jeunesse intégré et destiné exclusivement aux jeunes. Ce système tiendra compte du fait que les besoins des jeunes sont différents des besoins des adultes. On a entrepris la construction d'un nouvel établissement en milieu fermé à Sault Ste. Marie au début de 2007 et on entreprendra sous peu la construction d'un autre établissement à Brampton. Les deux établissements offriront des programmes d'éducation et de réadaptation sur place.

Stratégie Perspectives Jeunesse

En 2006-2007, le ministère a mis en oeuvre la Stratégie Perspectives Jeunesse dans la Région de Durham et dans 13 secteurs de Toronto reconnus par l'organisme United Way of Greater Toronto et la Ville de Toronto comme mal desservis et ayant des besoins aigus.

La Stratégie, un vaste plan visant, d'une part, à aider les jeunes faisant face à des défis importants à réussir et, d'autre part, à promouvoir des collectivités plus fortes, a reçu un accueil chaleureux des intervenants et des participants. Elle prévoit ce qui suit :

En 2007-2008, la Stratégie sera étoffée et englobera d'autres collectivités de la province, dont Windsor, Ottawa, London, Hamilton et Thunder Bay.

Enfants et jeunes autochtones

En 2006-2007, le ministère a continué de travailler avec des organismes autochtones et des collectivités des Premières nations pour améliorer les services destinés aux enfants et aux jeunes autochtones et à leur famille.

La désignation de l'organisme Anishinaabe Abinoojii Family Services en tant que société d'aide à l'enfance a permis d'améliorer les services de bien-être et de protection de l'enfance dans les régions de Rainy River et de Kenora. Grâce à cette désignation, l'organisme est pleinement responsable de la prestation de services de bien-être et de protection de l'enfance conformes aux coutumes et aux traditions propres aux cinq collectivités des Premières nations visées par le Traité 3.

Quant à lui, l'organisme Akwe:go, un programme pour les enfants autochtones en milieu urbain, a continué d'offrir aux enfants âgés de 7 à 12 ans des soutiens, des outils et des activités pour les aider à améliorer leur capacité à faire des choix sains.

Le programme visant les troubles causés par l'alcoolisation foetale chez les Autochtones et le Programme d'alimentation pour les enfants ont continué de financer des services de promotion de la santé, de prévention, d'éducation et de soutien à la famille en ce qui concerne les effets du syndrome d'alcoolisation foetale et l'alimentation des enfants.

Intervenant indépendant en faveur des enfants et des jeunes

Le ministère a donné suite à son engagement de mieux protéger les enfants et les jeunes vulnérables de la province en déposant un projet de loi qui, s'il est adopté, créera le poste d'Intervenant indépendant en faveur des enfants et des jeunes en Ontario. Cet intervenant, qui sera fonctionnaire de l'Assemblée législative, sera aussi indépendant que l'ombudsman ou le vérificateur général. Il aura pour mission de défendre les jeunes les plus vulnérables de la province, y compris les enfants et les jeunes ayant des démêlés avec le système de justice ou placés dans des familles d'accueil ou des foyers de groupe ou en établissement, et qui ont un handicap physique ou une déficience intellectuelle et qui désirent recevoir ou qui reçoivent déjà des services approuvés.

L'intervenant en faveur des enfants et des jeunes a continué d'examiner les plaintes reçues concernant le traitement des enfants ou des jeunes dans les ministères financés par le programme ou les soins qui leur sont dispensés.

  Dépenses ministérielles provisoires (M$) 2006-2007
Fonctionnement 3 286
Immobilisations 52
Consolidation – Secteur parapublic (71)
   
Effectif (au 31 mars 2007) 2 162,3 équivalents temps plein

* Les dépenses provisoires 2006-2007 ont été redressées pour tenir compte des transferts d'autres ministères, conformément aux approbations dans le Budget des dépenses 2007-2008.

Rapport annuel 2005-2006

Réalisations du ministère

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Le ministère a fait d'importants progrès pour ce qui est de mettre en oeuvre ses objectifs généraux en ce qui concerne la Stratégie Meilleur départ. Il a continué de donner suite à des initiatives clés visant à renforcer les services rattachés au développement sain des enfants et à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants durant les premières années de formation des enfants afin que ceux-ci soient prêts à apprendre lorsqu'ils arrivent en 1re année à l'école.

En 2005, l'Ontario a signé l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, un accord quinquennal visant à améliorer et à étoffer les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans la province. Malgré la résiliation de cet accord par le gouvernement fédéral au début de 2006, le ministère a pu aider les municipalités à créer près de 15 000 nouvelles places dans les garderies titulaires d'un permis avant la fin de septembre 2006.

Le ministère a aussi donné suite à son projet de mise en oeuvre des objectifs généraux de la Stratégie Meilleur départ, y compris la création de carrefours communautaires qui fournissent un accès à guichet unique aux familles de trois collectivités modèles : le district de Timiskaming, les régions rurales de Lambton et de Chatham-Kent, et la partie est de Hamilton. Ces collectivités modèles aident le ministère à obtenir un complément d'information sur les pratiques exemplaires.

En 2005-2006, le gouvernement provincial a décidé de ne pas demander aux municipalités de participer au financement des coûts rattachés aux nouveaux services de garde d'enfants prévus dans le cadre de la Stratégie Meilleur départ. Il a donné suite à son projet d'élaboration d'un nouveau modèle d'admissibilité aux places subventionnées dans les garderies fondé sur le revenu de la famille et à son intention de déposer un projet de loi qui, s'il est adopté, autorisera la création d'un ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance chargé de définir les titres et qualités nécessaires des travailleuses et travailleurs des garderies et les normes qu'ils devront respecter.

En 2005-2006, le ministère à demandé à trois groupes d'étude dans le domaine de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants de lui donner des conseils. La Table ronde des experts sur le bilan des visites de santé à 18 mois a déposé son rapport, lequel jette les bases d'une stratégie visant à appuyer l'évaluation générale et normalisée du développement de chaque enfant à l'âge de 18 mois. Le Groupe d'étude sur la qualité et les ressources humaines s'est penché sur l'enseignement professionnel, le recrutement et le maintien en fonction de professionnels qualifiés en éducation de la petite enfance et sur les façons d'améliorer la qualité des services de garde d'enfants titulaires d'un permis. Et le Groupe d'étude sur un programme d'apprentissage des jeunes enfants a travaillé à l'élaboration d'un cadre d'apprentissage des jeunes enfants applicable aux enfants d'âge préscolaire qui peut établir des liens avec les programmes d'apprentissage du jardin d'enfants et de la maternelle.

Enfants et jeunes ayant des besoins particuliers

En 2005-2006, le ministère a collaboré avec ses partenaires et divers intervenants à la mise en oeuvre d'un certain nombre d'initiatives pour mieux appuyer les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers et leur famille.

Il a coopéré avec l'organisme Santé mentale pour enfants Ontario en vue d'entreprendre un certain nombre de discussions intersectorielles à l'échelle de la province pour appuyer l'élaboration d'un cadre stratégique provincial et d'un plan d'action concernant la santé mentale des enfants et des jeunes.

Le Centre d'excellence provincial au CHEO en santé mentale des enfants et des ados, mis sur pied en 2004-2005 grâce à l'aide financière du gouvernement, et le Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario ont accru la quantité et la qualité des renseignements mis à la disposition des fournisseurs de services. Ils ont procédé à un examen des indicateurs de l'efficacité des services qui aident les organismes à évaluer les services qu'ils offrent; fait des recherches sur les stigmates et les moyens de réduire leurs incidences sur les enfants et les jeunes en milieu scolaire; et fourni des renseignements sur les pratiques exemplaires aux fournisseurs de services.

Toujours en 2005-2006, le ministère a reçu le rapport de l'ombudsman sur les enfants ayant des besoins particuliers complexes. Il a immédiatement pris des dispositions pour donner suite à nombre des recommandations figurant dans ce rapport.

De nouvelles aides financières ont porté les investissements totaux du ministère dans le domaine des services de santé mentale pour les enfants et les jeunes à environ 450 millions de dollars en 2005-2006, ce qui a permis de créer 113 nouveaux programmes et d'étoffer 96 programmes existants qui profitent aux enfants et aux jeunes ayant des problèmes sociaux et comportementaux et des troubles mentaux et psychiatriques. Dix millions de dollars ont été affectés de sorte que les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers graves reçoivent plus rapidement des traitements en établissement et d'autres soutiens spécialisés.

Le ministère a aussi continué de travailler à l'amélioration et à l'expansion du continuum de services pour aider les familles de l'Ontario à faire face aux défis que pose l'autisme en offrant des services d'intervention comportementale intensive à un nombre accru d'enfants par l'intermédiaire du Programme d'intervention en autisme. Les fournisseurs régionaux de services en autisme ont été invités à évaluer et à fournir de façon uniformisée des services à tous les enfants visés par ce programme, quel que soit leur âge. Ils ont aussi été tenus d'instaurer progressivement une stratégie uniformisée de gestion des listes d'attente à l'échelle provinciale fondée sur le principe du premier arrivé, premier servi.

Dans le cadre du Programme de soutien en milieu scolaire, créé en 2004, plus de 185 spécialistes des troubles du spectre autistique ont été engagés pour aider le personnel enseignant à mieux comprendre la façon dont les enfants et les jeunes autistes apprennent. Au 31 janvier 2006, le Programme de soutien en milieu scolaire était pleinement opérationnel.

Afin d'accroître le bassin de spécialistes qualifiés en autisme, le ministère, en collaboration avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, a instauré le programme de certificat collégial supérieur en autisme et en science du comportement dans neuf collèges ou consortiums de collèges de la province.

Pour promouvoir la recherche et l'acquisition de connaissances spécialisées sur les troubles du spectre autistique, le ministère, avec le concours du ministère de la Formation et des Collèges et Universités et l'Ontario Council of Graduate Studies, a créé la première chaire dotée en autisme et science du comportement à l'université Western Ontario et un programme du mérite scolaire en autisme.

Enfants et jeunes à risque

Le Secrétariat au bien-être de l'enfance a tenu de vastes consultations relatives aux initiatives de transformation visant à réformer le système de bien-être et de protection de l'enfance et à appuyer un système à la fois plus souple et mieux adapté aux besoins des enfants pris en charge par les sociétés d'aide à l'enfance.

Le projet de loi 210, la Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et apportant des modifications complémentaires à d'autres lois, a été proclamé le 30 novembre 2006. Les modifications visent à aider un nombre accru d'enfants pris en charge par le système de protection de l'enfance à vivre dans des foyers stables et bienveillants, à dynamiser les sociétés d'aide à l'enfance et à accroître leur responsabilité envers les familles et les collectivités auxquelles elles rendent des services.

Les modifications à la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et les initiatives stratégiques et réglementaires connexes accroissent l'obligation de rendre compte des sociétés d'aide à l'enfance au moyen d'un processus d'étude de plaintes plus vigoureux et plus pertinent. Elles permettent aussi à un nombre accru d'enfants d'être adoptés tout en maintenant des liens importants avec leur famille biologique et leur collectivité grâce à des ordonnances ou à des accords de communication. Enfin, elles élargissent les options disponibles en matière de placement permanent des enfants se situant hors du cadre de l'adoption. Des modifications supplémentaires aux politiques uniformisent le processus de demande d'adoption, en le simplifiant et en le rendant plus convivial pour les parents éventuels, et créent un registre provincial permettant d'apparier les enfants et les parents éventuels.

Pour renforcer le système actuel de délivrance de permis aux établissements et de prestation de services, le ministère a entrepris un examen des services en établissement dans les domaines suivants : bien-être de l'enfance, santé mentale des enfants, justice pour la jeunesse et soutiens spécialisés.

La transformation des Services de justice pour la jeunesse comprenait les éléments clés suivants : création d'un système intégré et destiné exclusivement aux jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de l'infraction qui fournit des services en fonction des besoins des jeunes et non de leur l'âge; repositionnement du système de justice pour la jeunesse qui ne sera plus centré sur un système de garde, mais qui visera plutôt à fournir un vaste continuum de programmes et de services communautaires fondés sur la preuve, et intégration au cadre plus général des enfants et jeunes à risque. Les progrès sont nombreux : annonce de l'ouverture prévue d'un nouvel établissement pour les jeunes à Brampton; fermeture d'une unité pour les jeunes dans un pénitencier pour adultes à Windsor; rationalisation du système de garde en milieu ouvert considérablement sous-utilisé, et réinvestissement dans un vaste continuum de solutions de rechange en milieu communautaire à la garde.

Le ministère a annoncé l'affectation de deux millions de dollars en financement annuel à la Ontario Federation of Indian Friendship Centres pour instaurer un nouveau programme communautaire, le programme Akwe:go, dans 27 collectivités urbaines afin d'aider les enfants autochtones de 7 à 12 ans à réussir, et assurer son fonctionnement.

  Dépenses ministérielles réelles (M$) 2005-2006
Fonctionnement 3 193
Immobilisations 139
Consolidation – Secteur grand public (65)
   
Effectif (au 31 mars 2006) 2 114,4 équivalents temps plein

* Les données réelles 2005-2006 ont été redressées pour tenir compte des transferts d'autres ministères, conformément aux approbations dans le Budget des dépenses 2007-2008.