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L'aide à l'enfance

Recours collectif au nom des pupilles de la Couronne

Étiez-vous une ou un pupille de la Couronne pendant la période du 1er janvier 1966 au 30 mars 2017? Si c’est le cas, vous êtes peut-être une personne inscrite au recours collectif qui a été autorisé par la Cour. La poursuite en justice demande une indemnité monétaire ainsi que d’autres compensations pour les personnes inscrites.

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  • Les personnes inscrites seront automatiquement incluses dans le recours collectif, à moins qu’elles ne prennent des mesures pour s’en exclure (pour ne pas y participer) d’ici le 11 mars 2018. Si vous désirez demeurer dans le recours collectif, ne choisissez pas l’option de vous retirer.
  • Si vous vous retirez, vous ne ferez pas partie du recours collectif et vous ne pourrez partager aucune indemnité monétaire ni aucune autre compensation obtenues pour les personnes inscrites advenant que la poursuite en justice porte fruit.
  • Cette poursuite en justice n’a pas d’incidence sur votre capacité à demander un dédommagement maintenant auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels ni auprès de toute personne autre que la province de l’Ontario.
  • Veuillez visiter le site https://kmlaw.ca/cases/crown-ward-class-action/ afin d’obtenir de plus amples renseignements sur ce recours collectif et vos droits ou communiquer avec nous à ocwclassaction@kmlaw.ca ou au 1 877 739-8936.

Améliorer les services de protection de l’enfance de l’Ontario

L’Ontario s’efforce d’aider les enfants de la province à atteindre leur plein potentiel en renforçant et en modernisant les services à l’enfance et à la jeunesse.

 
Sociétés d'aide à l'enfance
 

Sociétés d'aide à l'enfance

En Ontario, les services de protection de l'enfance sont fournis par les sociétés d'aide à l'enfance.

 
Parents nourriciers avec un enfant (Placement en famille d'accueil)
 

Placement en famille d’accueil

Les familles d’accueil fournissent les soins quotidiens à un enfant au nom d’une société d’aide à l’enfance.

Enfant pleurant (Signaler la négligence et les mauvais traitements à l'égard des enfants)

Signaler la négligence et les mauvais traitements à l’égard des enfants

Nous avons tous la responsabilité de protéger les enfants contre les mauvais traitements.