Le système de justice pour la jeunesse de l’Ontario

Le système de justice pour la jeunesse de l'Ontario tient les jeunes responsables de leurs actes et les aide à changer de vie, tout en collaborant avec leurs parents, leurs tuteurs et leurs communautés. Le système de justice pour la jeunesse est séparé du système correctionnel pour adultes.

Lorsqu'une personne âgée de 12 à 17 ans enfreint la loi, la police s'appuie sur les lois applicables pour décider s'il y a lieu de l'inculper. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, par exemple, est une loi fédérale qui reconnaît que les jeunes de cet âge ont des besoins différents de ceux des adultes.

Les programmes et services du système de justice pour la jeunesse :

  • sont fondés sur des recherches concernant la réduction des comportements de récidive
  • ont pour objectif d’améliorer les résultats pour les jeunes
  • sont conformes aux principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
  • sont sensibles aux niveaux de développement physique, mental et émotionnel, à la langue et aux croyances et pratiques culturelles ou spirituelles

Prévention de la criminalité chez les jeunes

Vous pouvez aider les jeunes à éviter les ennuis

Voyez les ressources dans la communauté et à l'école qui peuvent aider les jeunes à :

  • recevoir des services de santé mentale
  • recevoir un traitement contre la toxicomanie et l'alcoolisme
  • bénéficier d'une formation pour améliorer leur employabilité
  • trouver un emploi
  • obtenir un diplôme d'études secondaires
  • suivre une formation pour acquérir les compétences nécessaires à l'obtention d'un emploi

Si un jeune est arrêté ou a enfreint la loi

Si une personne est âgée de moins de 18 ans au moment de l'infraction, la police doit contacter ses parents ou son tuteur si elle est arrêtée.

Que faire si un jeune enfreint la loi?

Renseignez-vous sur ce qui se passe lorsqu’un jeune commet un crime. Les jeunes peuvent être inculpés, détenus dans un centre de détention avant d'être jugés ou orientés vers des programmes communautaires.

Que faire si un jeune est arrêté?

Découvrez ce qu'il faut faire si un jeune de moins de 18 ans est arrêté. En tant que parent ou tuteur, il est important d’être préparé à soutenir le jeune durant le processus.

Responsabilisation de la jeunesse

Des mesures proportionnelles sont prévues pour responsabiliser les jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Cela signifie que les mesures prises et les conséquences pour le jeune sont proportionnelles à la fois à :

  • la gravité de l'infraction
  • le degré de responsabilité du jeune dans l'infraction

Lorsqu'un jeune est en conflit avec la loi, il peut :

  • faire l’objet d'un avertissement ou d'une mise en garde formelle par la police si l'infraction est moins grave
  • être orienté vers un programme communautaire
  • inculpé, renvoyé devant le tribunal et, s'il est reconnu coupable, condamné à une peine de probation ou de détention si l'infraction est plus grave

Que se passe-t-il lorsqu’un jeune est reconnu coupable par un tribunal?

Renseignez-vous sur les sanctions communautaires et le placement sous garde. Trouvez du soutien pour aider des jeunes à se réadapter et à réintégrer le milieu communautaire avec succès.

Programmes communautaires offerts

Il existe des programmes communautaires qui peuvent répondre aux besoins des jeunes qui ont été en conflit avec la loi et qui peuvent les aider :

  • à assumer la responsabilité de leurs actes
  • à faire de meilleurs choix
  • à obtenir une éducation ou un emploi
  • à acquérir des compétences importantes dans la vie courante
  • à contribuer à la vie de leur communauté

Composez le 211 Ontario pour en savoir davantage.

Bénévolat ou travail dans le domaine de la justice pour la jeunesse

Renseignez-vous sur les possibilités de bénévolat et d’emploi dans le secteur de la justice pour la jeunesse en Ontario.

Vos droits et responsabilités

Groupe de travail de l’Ontario sur la justice pour la jeunesse

L'Ontario a mis en place un groupe de travail sur la justice pour la jeunesse (groupe de travail) chargé de conseiller le ministre des Services à l'enfance et des services sociaux et communautaires sur la manière de répondre aux besoins des jeunes et du personnel du système de justice pour la jeunesse.

Les membres du groupe de travail sont nommés par le ministre en vertu d'un décret. Ensemble, ils disposent d'un éventail de connaissances, d'expertise et d'expérience dans de nombreux domaines, notamment :

  • la santé mentale des jeunes
  • la recherche en santé mentale
  • la psychologie de la conduite criminelle
  • la prévention du crime
  • la réadaptation
  • les services aux victimes
  • la protection de l'enfance
  • le soutien aux jeunes dans le système de protection de l'enfance
  • le droit de la famille
  • le plaidoyer pour la réduction de la pauvreté
  • le soutien aux communautés noires
  • les principes de lutte contre l'oppression, d'égalité, de diversité et d'inclusion

Les compétences et l'expérience des membres du groupe de travail leur permettent d'offrir des conseils à travers des points de vue divers.

Renseignements

Pour en savoir plus sur le système de justice pour la jeunesse, communiquez avec votre Bureau régional